Loi de finances pour 2014

La parole est donc à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 298 et, s’il le peut, pour éclairer M. Le Fur sur la présence des noms des députés de l’opposition.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais les deux amendements sont incompatibles, et, si le premier est adopté, le deuxième tombe. Je vous redonne donc la parole.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement no 298. Et sur l’amendement no 183, monsieur le ministre, permettez-moi d’insister pour clarifier le débat, quel est l’avis du Gouvernement ?

J’ai bien noté, mais je vous demandais l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 183, monsieur le ministre.

Monsieur Mariton, sauf erreur de ma part, même sans le II dont vous parlez, les deux amendements ne sont pas identiques : leurs dates d’entrée en vigueur diffèrent.

Je vous rassure, monsieur Mariton, nous sommes encore loin de la fin de cette discussion ! La parole est à M. le rapporteur général.

M. le ministre a levé le gage : de fait, le II n’existe plus. La parole est à M. le ministre.

Monsieur Hetzel, en réponse à votre rappel au règlement, on me souffle que l’ordre d’examen des amendements vient de la différence de dates d’entrée en vigueur. L’amendement du rapporteur, qui prévoit une entrée en vigueur en 2014, doit être examiné en premier dans la discussion. Le vôtre, dont l’entrée en vigueur est fixée à 2013, ne doit être...

Non, monsieur Le Fur, permettez-moi de vous reprendre : cela n’a rien de procédural. C’est la date d’entrée en vigueur des amendements qui détermine leur place dans la liasse.

Monsieur Mariton, soyons sérieux. Il nous reste 120 amendements à examiner. Je vous donne la parole pour quinze secondes, bien que je pense sincèrement que la représentation nationale est suffisamment éclairée pour que l’on passe au vote.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 802 deuxième rectification, portant article additionnel avant l’article 25.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 524 et 977. L’amendement no 977 fait l’objet d’un sous-amendement no 1118. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 524.

Nous en venons à deux amendements portant article additionnel avant l’article 20. Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 295 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1126 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 174, tendant à supprimer l’article 20. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 38.

Mes chers collègues, seul le président de la commission des finances a la parole. Veuillez poursuivre, cher collègue.

La suspension est de droit, mais il me semble que cinq minutes suffiront pour que vous disposiez du document et que vous en preniez connaissance.

Sur l’amendement no 1083 rectifié et sur l’article 26, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 23 contre: 11 (L’amendement no 1083 rectifié est adopté et les amendements identiques no 507 et no 915 tombent.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 47 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 29 contre: 15 (L’article 26, amendé, est adopté.)