Loi de finances pour 2014

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 7 contre: 21 (L’amendement no 761 rectifié n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 1020, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 21 contre: 7 (L’amendement no 1020 est adopté.)

Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l’article.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 303, 189, 406 et 851, tendant à supprimer l’article 36. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 303.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 42, 190, 265 et 852, tendant à supprimer l’article 37. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 42.

Nous en venons aux amendements à l’article 38. Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 1045 tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 39. Je suis tout d’abord saisie de trois amendements, nos 191, 408 et 1132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 191 et 408 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 408.

Monsieur de Courson, nous n’allons pas rouvrir le débat : le ministre ayant répondu, nous allons passer au vote.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1134 et 855, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1134.

Sur l’article 43, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 13 contre: 5 (L’article 43 et l’état A annexé, modifiés, sont adoptés.)

Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 auront lieu le mardi 22 octobre, aujourd’hui, après le...

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Mariton.

Monsieur Mariton, je ne crois pas que le ministre vous ait interrompu lorsque vous interveniez à la tribune ! Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Merci, monsieur le député ! Je rappelle que les explications de vote ne doivent pas excéder deux minutes ! La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Carré, et à lui seul.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, radical, citoyen.

La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste. Je rappelle que vous avez deux minutes pour vous exprimer, cher collègue.

Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je vous rappelle que les porte-parole des groupes interviendront demain après-midi, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. François Asensi, premier orateur inscrit.