Transparence de la vie publique

Ce projet de loi impose beaucoup d'obligations aux élus, ce qui est sans doute compréhensible puisque l'élu a plus de devoirs que les autres ; je ne doute pas sur ce point du soutien de M. Myard.

Encore faut-il que ces obligations s'imposent aussi à d'autres : il ne faut pas oublier que l'enrichissement de M. Cahuzac vient d'une activité de cabinet ministériel et qu'il l'a ensuite recyclé dans un conseil aux entreprises pharmaceutiques.

Nous proposons, pour les déclarations de conflits d'intérêts, de mettre en place une traçabilité sur une période de cinq ans, qui porte à la fois sur les membres du cabinet ministériel et les collaborateurs du Président de la République relativement aux activités professionnelles, aux activités de consultants, aux participations détenues et aux...

Ce qu'il y a de terrible avec M. Dosière, c'est la tournure que prennent parfois ses interventions, tout à la fois personnelle et agressive, et souffrant d'un petit manque de vision globale.

Vous avez une affaire qui est simple ; nous avons eu sous les yeux un exemple simple, qui a abouti à ce projet de loi, pour essayer de corriger la situation. Cette réalité, quelle est-elle ? Un membre d'un cabinet ministériel, au ministère de la santé, est devenu, dans la foulée de sa participation à ce ministère, consultant pour des entreprise...

Ce sont là des domaines à propos desquels nous pouvons tous balayer devant notre porte. Il n'est pas question de lancer quelque accusation que ce soit : il s'agit de la République et nous pouvons essayer d'améliorer un tant soit peu la situation.

Pardonnez-moi, mais ce n'est pas moi qui ai parlé de M. Cahuzac : c'est François Hollande, c'est votre Président de la République !

C'st lui qui, lorsqu'il a présenté son projet de loi, a expliqué que ce projet était la conséquence et la déclinaison de l'affaire Cahuzac. C'est lui-même, dans le premier discours qu'il a tenu à l'Élysée, qui a reconnu que le projet de loi qu'il portait était destiné à remédier aux conséquences apparues à l'occasion de l'affaire Cahuzac. Cela ...

C'est peut-être difficile à entendre pour vous, mais la réalité est que ce projet de loi est d'abord le fruit de l'affaire Cahuzac. Dans ces conditions, on peut attendre que vous souteniez des amendements destinés à éviter que cette trahison, qui vient de vos rangs, ne se reproduise !

 « Il a trompé les plus hautes autorités du pays : le chef de l'État, le Gouvernement, le Parlement et, à travers lui, tous les Français. C'est une faute, c'est une faute impardonnable. »

 « C'est un outrage fait à la République. D'autant que les faits reprochés sont eux-mêmes intolérables. [ ] Donc, toute la lumière sera faite. [ ] J'affirme ici que Jérôme Cahuzac n'a bénéficié d'aucune protection. [ ] C'est un choc qui vient de se produire. [ ] Je suis donc amené à prendre trois décisions qui vont dans le sens des engagements q...

Cela prouve bien et c'est ce qui vous gêne que la totalité de ce projet de loi n'est que le prolongement, à ce stade, de l'affaire Cahuzac. La moindre des choses que l'on peut attendre de vous, c'est que, sur tous les points d'identification de l'affaire Cahuzac, vous acceptiez les amendements qui permettraient d'y remédier. C'est là le soc...

Je vais tout à fait dans le sens de ce que vient de développer M. Morin. Il est regrettable que vous vous arrêtiez à mi-chemin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Il y a des bonnes intentions, mais ce compromis bancal que l'on retrouve dans un très grand nombre de vos articles aboutit à une transparence très compliquée à gérer ; c'es...

Je voudrais revenir sur trois points qui me semblent vraiment être dans l'intérêt de notre débat. D'abord, ne soyez pas dans une posture consistant à faire croire que seuls les socialistes auraient fait avancer l'exemplarité et la transparence. M. Vidalies et je rends hommage à son honnêteté tout au long de ce débat a rappelé à intervalles ...

Philippe Séguin a permis des avancées considérables sur le financement de la vie politique, après des scandales qui, vous le reconnaîtrez, ont malheureusement entaché des partis d'origines diverses. Même le quinquennat précédent, que vous vous acharnez à vouloir nier, a permis certaines avancées. Le déontologue sur lequel vous-même, monsieur U...

Votre approche est à mon avis trop restrictive. L'exemplarité n'est pas un sujet d'affrontement qui doit être utilisé de façon politicienne ou partisane par la gauche contre la droite. C'est un défi pour la démocratie, d'ailleurs très bien résumé par Montesquieu, qui disait qu'un régime démocratique avait besoin de quelque chose de plus qu'un r...

Je voulais revenir sur un point que je n'arrive pas à comprendre à propos des parlementaires européens. Monsieur Urvoas, dans votre argumentation assez habile, vous commencez par dire que la modification est purement formelle avant d'expliquer que les parlementaires européens vont bien être soustraits à l'obligation de déclaration de leur patr...

Cet article 3 nous confronte une nouvelle fois aux ambiguïtés de ce texte : il comporte des avancées, mais il revient aussi en arrière. Il était proposé de supprimer purement et simplement l'indemnité dont bénéficient les anciens ministres pendant une période de six mois après la fin de leur mandat. À cet égard, je suis curieux de savoir quell...

Pas du tout ! J'aurais pu toucher cette prime pendant un mois, et j'ai refusé. J'ai même écrit au secrétariat général du gouvernement pour en demander la suppression. Vous souhaitez, vous, précisément, assurer la jonction entre la fin des fonctions ministérielles et le retour au mandat parlementaire. Mais elle n'existe nulle part ailleurs ! Il...

Nous avons tous conscience que la cause première de ce projet de loi est l'affaire Cahuzac : le Président de la République lui-même n'en fait pas mystère. Cette affaire a incarné le cynisme politique le plus achevé. Un ministre du budget, qui prônait, à la tribune, la lutte contre la fraude fiscale, a menti à la représentation nationale et nié ...