Transparence de la vie publique

Vous ne pouvez pas faire cette espèce de différence. Plutôt que d'exercer une activité de conseil, les gens s'inscriront au barreau et continueront à faire du conseil. Je n'arrive vraiment pas à comprendre votre raisonnement.

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêts, vous avancez par ailleurs que les parlementaires qui exerçaient avant d'être élus pourront poursuivre leur activité mais qu'ils ne pourront pas en commencer une ! Quelle approche restrictive de la position de conflit d'intérêts ! On cherche à débusquer un parlementaire qui, ayant pour client ...

Monsieur le ministre, non, honnêtement, il y a quand même des limites. Il y a des limites à la capitulation que vous êtes en train d’accepter.

Nous ne parlons pas en ce moment du patrimoine, mais de la déclaration d’intérêts et des conflits d’intérêts. Nous sommes dans un domaine où il est indispensable de légiférer si nous voulons avoir un minimum de transparence et de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues, mais je ne les partage pas tous ; dans ce domaine, il n’est pas ...

Je voudrais juste, monsieur le ministre, une précision simple. Supposons que vous ayez une société, avec par exemple M. Fabre qui est l’un des acteurs de la pharmacie. Supposons aussi que j’aie une action commune avec M. Tapie : votre amendement purement technique va-t-il aboutir à ce que ne soient publiés ni le nom de M. Tapie ni celui de M. F...

La présente discussion, encore une fois, ne porte pas sur les déclarations de patrimoine mais sur ce qui, à mon avis, se situe au coeur du texte : les déclarations d’intérêts et d’activités destinées à s’assurer que l’on ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêts. Nous devons aller jusqu’au bout de votre logique de publicité des donnée...

De ce point de vue, autant, à propos du patrimoine, je rejoins certains des arguments développés par Damien Abad, autant, au sujet du conflit d’intérêts, il faut en revenir au principe énoncé dans De la démocratie en Amérique selon lequel le citoyen est le meilleur juge de la prévention du conflit d’intérêts.

Je n’ai aucun doute sur la bonne foi du ministre mais je crains que sa réponse n’ait été très rapide.

En effet, madame la présidence, et mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à la clarté de la discussion. Il ne faut pas que l’on nous raconte d’histoires sur les règles de publicité. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le II de l’article 1er garantissait que le nom des autres membres de la famille ne serait...

Nous avons besoin d’éclaircissements ! L’amendement déposé par M. de Rugy me va très bien. Il consiste à pousser assez loin la transparence en matière de déclarations d’activités et de conflits d’intérêts. Mais la position adoptée par le président de la commission des lois est en totale contradiction avec ce qu’a indiqué le ministre et avec l’a...

Si jamais nous ne votons pas l’amendement de M. de Rugy, nous revenons aux règles de publicité antérieures instaurées par l’amendement gouvernemental. Afin d’éclairer notre vote sur l’amendement de M. de Rugy, je demande au ministre qu’il nous précise clairement si l’amendement du Gouvernement restreint la publicité uniquement pour les informa...

Je remercie M. le ministre d’avoir été de bonne foi. Il ne s’agissait pas en effet d’un simple éclaircissement, mais de corriger une erreur de rédaction dans un amendement – cela peut arriver à tout le monde. Le ministre s’est engagé à corriger la rédaction du II afin de ne pas soustraire à la publicité les relations transactionnelles portant d...

Cela montre l’intérêt du débat parlementaire, car nous nous apprêtions à aller très loin sur la remise en cause de la publicité.

Un point appelle néanmoins une précision. L’amendement de M. Lazaro va exactement dans le sens de l’engagement que vous avez pris devant nous, monsieur le ministre. Nous voulons être assurés que vous vous y tiendrez en effet et qu’un travail à ce sujet est bien enclenché.

L’intervention du président Urvoas était assez cocasse. Il rappelait la « République exemplaire ». Mais, ici, celui qui défend la parole du Président de la République, c’est M. de Rugy ! Le Président de la République ne s’est pas caché derrière son petit doigt : il a dit très clairement que les textes actuellement soumis à notre examen sont le...

Vous tous, vous êtes en train de trahir la parole du Président et la « République exemplaire ». Il y a là un revirement de la majorité que je trouve assez amusant, surtout après les débats d’hier.

Je souhaite réagir très brièvement à l’intervention de notre collègue sur l’esprit de la Ve République. Si l’on s’en tient à la lettre de la Constitution, il a parfaitement raison, mais il sait très bien qu’on n’analyse pas une constitution comme un texte pur mais selon ce qu’on appelle les pratiques ou les coutumes constitutionnelles qu’elle p...

C’est précisément sur ce point que nous devons fortement renforcer notre arsenal juridique. Je vous en donne acte : ce texte a au moins le mérite, dans la foulée des textes adoptés sous la précédente législature, de rapprocher progressivement l’arsenal législatif français de la position moyenne des démocraties européennes en matière de conflits...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur, chers collègues, certains lycéens planchaient aujourd'hui sur le sujet de philosophie suivant : « Peut-on faire de la morale si l'on ne s'intéresse pas à la politique ? ». La question qui nous est posée actuellement est inverse : peut-on f...

Mais je veux aller plus loin. Le sujet sur lequel nous débattons dépasse le clivage entre la gauche et la droite : il a partie liée à la démocratie française et à sa capacité à se doter à cette occasion de nouvelles règles.