Transparence de la vie publique

J'aimerais obtenir un éclaircissement de la part du Gouvernement sur la manière exacte dont les choses fonctionnent. Ainsi, une personne, laquelle a acquis des droits à assurance chômage, alors qu'elle avait d'autres activités, devient ministre. Sa fonction de ministre cesse. Elle touche alors la prime pendant trois ou six mois. Que se passe-t-...

Je crains que si. Cela signifie que, contrairement à ce que vous soutenez, il ne s'agit pas d'un délai de trois mois pour se retourner, c'est trois mois plus le reste de la durée de couverture de l'assurance chômage. C'est là où ce n'est ni correct ni logique. Il convient donc de revenir à un système simple. Si vous disiez que c'est la prime ou...

Ici, vous avez vraiment la possibilité de sortir des petites tractations et négociations que vous avez eues en interne

, ces petits jeux d'équilibre pour passer de six mois à un mois, puis à trois mois. Vous avez enfin la possibilité de faire un geste symbolique fort sur ce qui a choqué plus que tout le reste : que quelqu'un ait à ce point trompé la République, et qu'en plus il parte avec la caisse. Que nous puissions avoir des divergences sur le versement de ...

Nous sommes très contents que cet article permette effectivement de limiter les financeurs multirécidivistes. Au top du palmarès, il y a M. Bergé, qui doit financer non seulement le PS mais aussi à peu près tous les micro-partis rattachés au PS. Je suis donc très heureux de voir que vous pouvez balayer devant votre porte aussi. C'est très bien.

Nous sommes marqués par l'héritage de la fiction de la démocratie rousseauiste : nous faisons comme si, chez nous, les groupes d'intérêt n'existaient pas. Or ils existent : les lobbyistes sont bien présents, y compris à l'intérieur du Parlement. Mais on préfère ne pas en parler, ne pas réguler ce secteur, et faire comme si rien d'autre n'exista...

Il est vraiment important que la Haute autorité s'intéresse dans la durée au lobbying. C'est un angle mort de la démocratie. Elle doit mener un travail plus sérieux sur cette question, en parallèle à ce qui devra être fait dans le règlement intérieur de l'Assemblée.

Je serai très bref, mais cet amendement me donnera une dernière fois l'occasion de regretter que le Gouvernement ait réduit la voilure. Je maintiens que la rédaction « allant jusqu'à l'inéligibilité à vie » est compatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À défaut, devant le Sénat, vous pourriez la modifier en introduisant dans...

Si nous voulons travailler sur la transparence de manière à peu près exhaustive, nous ne pouvons nous contenter d’une approche uniquement financière. D’ailleurs, dans la plupart des démocraties européennes et, plus largement, des démocraties de l’OCDE, les cadeaux et avantages, qui peuvent également influencer le processus de décision ou notre ...

Votre réponse est la démonstration que la déontologue ne sert à rien. La création de cette fonction n’a abouti à aucune amélioration dans le fonctionnement du contrôle au sein de l’Assemblée. Avancer un tel argument est vain. Essayons de ne pas faire de la transparence au rabais. Le dispositif que nous proposons existe partout ailleurs en Europ...

Tout le monde peut admettre que le système de contrôle doit aller au-delà de la simple question pécuniaire et prendre en compte des avantages en nature susceptibles d’influencer les décisions et de semer le doute sur le conflit d’intérêts et l’autonomie. J’ose espérer que tout le monde s’accorde sur ce sujet. Autre sujet sur lequel nous pouvon...

Monsieur le président de la commission, écoutez la phrase suivante : « Enfin, les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public. » Si j'entends bien ce que vous m'avez dit, c'est un mensonge. C'est ce que vous venez de dire. Cette phrase, elle n'est pas de M. Siré, ni d'un député sur ce...

François Hollande aurait donc menti. C'est cela que vous êtes en train de nous dire. Ce que vous dites aussi, c'est que le Gouvernement aurait menti, puisqu'il a déposé également un amendement en ce sens. Je ne suis pas sûr que votre approche ni votre clef de lecture des décisions du Conseil constitutionnel soient parfaitement bonnes. Autant,...

C'est intéressant, nous avons un débat qui dépasse les considérations de groupe. Ma conception, comme la vôtre, est parfaitement respectable : quand on est élu de la République, on a une obligation d'exemplarité qui est différente. Oui, quand on représente la nation et qu'on a eu la confiance de ses compatriotes, on ne peut pas être soumis aux ...

En réalité, nous constatons que partant d’une haute ambition, vous avez réduit la voilure après vos petites tractations avec les Parlementaires socialistes. Votre texte reste marqué par cette évolution : vous faites une transparence au rabais.

François Hollande avait pris des engagements en matière de transparence et de publication des déclarations. Or, vous tentez de concilier deux choses inconciliables.

Vous cherchez à donner des gages à certains parlementaires de votre propre camp qui refusent de mettre en oeuvre ces engagements du président Hollande, ce qui rend votre texte inapplicable. Je vous le dis très sincèrement, mieux vaudrait revenir à ce qu’était l’épure de votre raisonnement initial et, tant qu’à faire, instaurer une transparence ...

Nous abordons les questions d'incompatibilité entre l'exercice du mandat parlementaire et un certain nombre de fonctions. Cela a fait l'objet de grandes discussions, souvent vives, dans nos rangs comme dans les vôtres. Nous risquons de nous retrouver avec un texte un petit peu au rabais. En tout cas, suite aux tractations qui ont eu lieu chez v...

Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour la façon dont les débats sont organisés. Monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de construire un consensus sur ce sujet entre les différents parlementaires. Vous auriez pu faire un travail comparable à celui qui a été fait sur la laïcité. En la matière, un effort avait été accompli ...

Je voudrais tout d'abord vous donner acte du progrès que vous avez réalisé en proposant des mesures pour améliorer la transparence sur les situations de conflits d'intérêt et de déclarations d'activités. C'est en posant clairement les choses sur la table que l'on garantit le meilleur fonctionnement démocratique et cette disposition est en tout ...