Biodiversité

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction a...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de cons...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la...

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite d...

supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd’hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environneme...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : «  Cette composition prend en compte le poids des acteurs économiques en prévoyant un collège des représentants des organisations d'employeurs, notamment des TPE-PME. » Exposé sommaire : Représentant près de 99 % des entreprises françaises, les TPE-PME constituent un levier...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « des TPE-PME en lien avec leurs fédérations professionnelles, ainsi que du public ; ». Exposé sommaire : En matière de biodiversité, les TPE-PME ont un besoin important de pédagogie et d'information pour mieux appréhender les interactions de leurs activités sur la biodiversité et les moyens de les éviter...

Á l'alinéa 42, auprès le mot : « concernés », insérer les mots : « notamment des TPE-PME, ». Exposé sommaire : Représentant près de 99% des entreprises françaises, les TPE-PME constituent un levier important pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les activités économiques. Pour les impliquer davantage sur les enjeux de...

I. Supprimer les alinéas 2 et 3. II. En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots : « identifiés par l'atlas de paysages prévu à l'article L. 350-1 ». Exposé sommaire : L'intérêt de réaliser un « atlas des paysages » dans chaque département reste à démontrer. Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 122-1-3 du code ...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Le Conseil national de la protection de la nature existe et fonctionne déjà. Son fonctionnement et ses missions sont définis par voie réglementaire, comme cela devrait être la règle. L'inscrire dans la loi n'apporte rien de plus. La création législative de commissions consultatives ne rend pas c...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de créer un Comité national de la biodiversité. Cette création ferait doublon avec le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, qui existe et fonctionne déjà. Quand bien même, en guise d'énième rappel, le vecteur adéquat pour la création de tels co...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque l'espèce concernée est l'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (Acipenser sturio) ou le saumon atlantique (Salmo salar) », les mots : « lorsqu'ils concernent des espèces dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le r...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 436-16. – I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, le fait : « 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; ». Exposé sommaire : Ce n'est pas le rôle de la loi de lister des espèces de poissons ...