Création architecture et patrimoine
(Article 13 a)

Au début de la seconde phrase du dernier alinéa, substituer aux mots : « Le président » les mots : « Chacun des membres ». Exposé sommaire : Comme le recommande Christine Maugüe dans son rapport remis à la Ministre de la Culture le 30 juin 2015 (« Feuille de route pour une relance de la Commission copie privée »), cet amendement prévoit qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de « pôles nationaux de références » n'a fait l'objet d'aucune d'étude d'impact ni d'opportunité. On voit mal la valeur ajoutée d'un tel label : le regroupement des collections publiques existantes peut se faire par d'autre moyen. Par ailleurs, un tel regroupement n'est pas nécessairement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article est manifestement incompatible avec le droit européen (arrêt Svensson notamment). S'il peut paraître séduisant à première vue, il est cependant contradictoire avec la propriété des auteurs (ils peuvent déjà agir sur l'indexation de leurs images) et avec la liberté de référencement d...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir une durée de trois ans pour l'agrément.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et, le cas échéant, par leurs accompagnateurs ». Exposé sommaire : Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées (tels que définis dans la loi de 2005).

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Après le mot : « acquis », la fin du II est ainsi rédigée : « par des personnes physiques ou morales à des fins professionnelles. » ; ». Exposé sommaire : Il est plus que temps de traiter le problème du remboursement aux professionnels. Pour commencer, ne serait-ce que sur le principe,...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de l'industrie » les mots : « de l'industrie et de la consommation ». Exposé sommaire : Les trois ministères sont parties prenantes pour l'ensemble du dispositif RCP, il serait logique qu'ils le soient également pour l'agrément du ou des organismes chargés de la collecte.