Tarification progressive de l'énergie

En Allemagne, monsieur Baupin, la sortie du nucléaire va nécessiter, comme chacun le reconnaît, un renforcement du réseau électrique du pays. D'ici à 2022, l'Allemagne va devoir investir 32 milliards d'euros dans ses réseaux électriques. L'électricité produite par les éoliennes situées en mer du Nord doit, en effet, être acheminée vers les cent...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a subi une véritable transfiguration entre son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 6 septembre 2012, et son examen en séance publique, aujourd'hui, dan...

Même le titre a changé. Sur les objectifs, l'heure est revenue à plus de modestie. Alors qu'on nous vendait le texte comme la réalisation d'une promesse présidentielle, celle de la tarification progressive de l'énergie, on en arrive aujourd'hui à une simple incitation pédagogique, qui ne vise qu'à préparer la transition vers un système énergét...

On aurait certainement eu une nouvelle censure constitutionnelle, une de plus sur une liste déjà très longue. Toutefois, ces changements aggravent encore le problème fondamental de ce texte, à savoir l'inadéquation et la disproportion entre l'objectif et les moyens mis en place pour y parvenir. Mettre sur pied une telle usine à gaz, qui coûter...

Il peut vous soutenir, avec le cadeau que vous lui avez fait sur les éoliennes ! Vous lui avez déroulé le tapis rouge !

Moi aussi favorable à la suppression de l'article, je dirai quelques mots sur le titre premier, consacré au bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Tout d'abord, je rappelle que, si l'esprit de cet article est le même qu'antérieurement, les dispositions ont été complètement réécrites par l'amendement du rapporteur en commissio...

La nouvelle rédaction de l'article est, certes, plus juridique et technique. Les coefficients de modulation par personne au foyer sont notamment inscrits dans le texte, mais, encore une fois, la question se pose : comment va-t-on gérer cela ? On nous indique qu'un organisme désigné par l'État sera chargé de la collecte des informations et de la...

Je crois cette expérimentation importante. Avec ce texte, nous nageons en pleine théorie. On n'a jamais examiné un dispositif dont autant d'aspects relèvent du domaine réglementaire. Compte tenu, donc, de toute la théorie qu'il y a dans ce texte, vérifier l'articulation de tout cela sur le terrain ferait du bien. (L'amendement n° 87 n'est pas ...

Nous avons très longuement discuté en première lecture de la question complexe des critères géographiques et climatiques. Dans le nouveau texte qui nous est présenté, nous savons juste que la prise en compte se fait au niveau de la commune, mais tout le reste est renvoyé au pouvoir réglementaire. Quel sera le processus de décision ? Qui sera co...

Nous n'avons pas véritablement d'indication sur ce que pourrait être le niveau des frais de gestion que l'on peut toutefois supposer conséquents, et largement au-dessus de ce que nous a annoncé le rapporteur. Un nouvel organisme ad hoc va être créé, ce qui induit un recrutement de personnel. D'autres frais sont également à attendre, puisqu'il e...

C'était mieux que pour le texte précédent sur l'absentéisme scolaire où n'avons pas vu M. Peillon !

Cet amendement pose le même probléme que les impayés et les irrécouvrables. J'ai regardé avec un peu plus d'attention, monsieur le rapporteur, votre amendement n° 175 qui a été adopté mais qui, après réflexion, me semble un peu plus qu'un simple amendement rédactionnel. Il serait bon de clarifier les choses car c'est un peu le même débat : est-...

Je souhaitais interpeller le rapporteur, mais puisqu'il va accepter cet amendement, je dirai juste que nous avions abordé ce sujet en commission, mais que nous ne nous étions manifestement pas compris. Selon moi, par cet amendement, le simple fait d'enlever l'installation des compteurs individuels de l'article 25 la fait automatiquement tomber...

Cet article 5 porte sur un sujet important, puisqu'il concerne le collège de la CRE. Je suis déjà intervenu en première lecture sur cet article, mais je souhaite y revenir, car, à la réflexion, il me semble poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, c'est un article qui n'est pas nécessaire pour la bonne mise en oeuvre de la réforme sur la tran...

Je lis ce que vous dites dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 215 : « Cet amendement a pour objet de refondre la composition du collège de la CRE, afin de s'assurer de la prise en compte d'enjeux spécifiques et essentiels trop méconnus par elle à l'heure actuelle. »

Le Sénat a dit le contraire il y a une heure ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 229 rectifié est adopté.)

Au sujet de la parité, il faudra s'adresser au Sénat, puisque les sénateurs viennent de rejeter, il y a moins d'une heure, la parité aux élections.

Nous ferons ce qu'il faut à l'Assemblée. Le débat a plutôt lieu au Sénat qui, comme vous le rappelez justement, a une majorité de gauche. Je vous laisserai régler cela en suspension de séance Pour en revenir à l'article 5, celui-ci prend, a priori, une bonne tournure. Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai mes cinq sous-am...

Cet article met en place un service public de la performance énergétique. Vu que le dispositif de l'article se recentre sur la prévention du gaspillage, est-il encore nécessaire de mettre en place cette usine à gaz annexe, qui a d'autant moins de sens que l'on a laissé de côté l'incitation à mieux isoler son logement ? En outre, l'Agence natio...

Cet article prévoit qu'en cas de dépassement d'un certain seuil, les fournisseurs préviennent l'ANAH, sauf opposition. Ce principe de l'opt-out, ou option de retrait, me gêne car il est intrusif et qu'il présume le consentement. Beaucoup de gens ne vont même pas se rendre compte qu'ils peuvent faire opposition et vont recevoir un courrier de l'...