Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et porte sur ce que le quotidien Nice-Matin, quotidien local des Alpes-maritimes et de la région, appelle un secret d’État : la nouvelle maison d’arrêt de la ville de Nice, sujet en discussion depuis des lustres. Tout le monde s’accorde à reconnaître que le bâtiment qui abr...

Puisque nous sommes au début de l’année 2017, j’aurais apprécié que le Gouvernement nous fasse connaître sa décision ce matin. Mais ce n’est qu’un rendez-vous manqué : j’espère que le prochain sera plus productif.

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, porte sur le projet de Réseau ferré de France – RFF –, qui remonte à quelques années, de réaliser une troisième voie ferrée entre Cannes et Nice. Finalement, la ligne s’est limitée au tronçon Antibes-Villeneuve-Loubet, et la commune de Villeneuve-Loubet est la seule à e...

Une convention a été signée le 27 septembre 2012 – Thierry Mariani pourra le confirmer –, qui prévoyait une étude et un programme complet de travaux, avec enquête publique et réunions publiques, le tout présenté à la commune. Mais une fois encore, RFF, devenu SNCF Réseau, a décidé que la réalisation du projet dépassait ses objectifs financiers....

Je prends bonne note de la confirmation de cette nouvelle extraordinaire : la couverture d’une voie ferrée peut présenter des risques en cas de feu. On ne s’en était donc pas rendu compte ! Comme disait quelqu’un, « I want my money back ». Nous autres, collectivités territoriales, avons versé de l’argent sur la base de la faisabilité affirmée ...

J’ai eu l’occasion d’interpeller le ministre de l’intérieur au mois de février 2015, s’agissant de la nécessité d’ouvrir un commissariat de police de plein exercice à Saint-Laurent-du-Var, commune de 30 000 habitants située juste à côté de l’aéroport international de Nice-Côte d’Azur et à proximité d’un très grand centre commercial, Cap 3000. ...

Je pensais pourtant, madame la secrétaire d’État, avoir fourni tous les éléments, notamment le nombre de fusillades, qui était mentionné dans le texte que je vous avais transmis ; quoi qu’il en soit, je les confirme. Pour le reste, vous n’avez fait que répéter ce que m’a écrit le ministre dans sa lettre du mois de mai. Mais depuis lors, il s’e...

J’ai eu l’occasion, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, de solliciter votre prédécesseur, le 12 novembre 2013, au sujet d’une enquête administrative sur la deuxième décharge qu’a dû subir la commune de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. À l’époque, cette décharge avait été présentée comme un ...

J’ai bien noté le pouvoir d’appréciation des préfets sur les rapports administratifs ! Je veux simplement, puisque vous m’invitez à relire le rapport de la DREAL, que j’ai en main, citer le point no 4 : « L’inspection n’a pas toujours été suivie par le préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative ». Tout est di...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales. La projection, en octobre dernier, du film Super Trash, de Martin Esposito, qui a vécu trois ans sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet, a révélé des pratiques illégales et dangereuses pour la santé publique du fait de la proximité des nappes phréatiques. À ma demande, le...

Je prends note de la réponse de Mme la ministre, mais elle ne me satisfait pas totalement dans la mesure où argumenter sur le peu de fiabilité de statistiques éventuelles, c’est oublier que la santé publique n’est malheureusement pas une question de statistiques mais de réalité humaine. Par conséquent si, par malheur, dans les mois ou les année...

Monsieur le ministre de l’écologie, Mme Rohfritsch, qui ne peut être présente ce matin, m’a demandé de poser sa question. Une nouvelle fois, monsieur le ministre, notre collègue Sophie Rohfritsch attire votre attention sur le problème, très préoccupant pour l’Alsace, du grand hamster. Cette question, sur laquelle elle est déjà intervenue en co...

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre, notamment s’agissant de la collaboration étroite que vous avez évoquée, pour trouver des solutions. Cela permettra sans doute de progresser et de résoudre ces contradictions réglementaires.

Monsieur le ministre de l’écologie, le film Super Trash d’un jeune réalisateur, Martin Esposito, sorti sur les écrans le 9 octobre, à partir d’une expérience exceptionnelle – dix-huit mois passés dans une décharge –, a révélé des faits préoccupants sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet : déversement de boues de stations d’épuration et...

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. J’ai pris bonne note que vos services diligenteraient une enquête pour vérifier le respect de la réglementation durant l’exploitation de la décharge. Je souhaite, à la suite de cette enquête, que vous puissiez apporter des éléments à moi-même, à l’association que vous avez citée ainsi qu’au mair...

Ma question s'adressait à M. Montebourg puisqu'elle concerne la fermeture programmée du site de Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes à Villeneuve-Loubet. Rien ne permettait d'envisager une telle issue à la restructuration décidée il y a trois ans, après les engagements pris par la direction américaine avec Christine Lagarde. Cette annon...

Je regrette de ne pas avoir de réponse à ma question. M. le ministre la connaissait pourtant puisque je lui en avais fait part la semaine dernière. Je répète que seul un rapport de forces entre le ministre et la direction américaine, comme il a déjà pu être créé par le passé, permettra d'éviter le pire. Je soutiens le ministre dans ses démarch...