Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

40° L'article 738-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Lorsque seul le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un parent » ;

b) Après les mots : « l'autre branche que celle de son », les mots : « père ou de sa mère » sont remplacés par le mot : « parent » ;

41° Aux articles 740 et 745, le mot : « parents » est supprimé ;

42° L'article 743 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du père et de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;