| 65. | a) Les mots : « Lorsque seul le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un parent » ;
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 66. | b) Après les mots : « l'autre branche que celle de son », les mots : « père ou de sa mère » sont remplacés par le mot : « parent » ; |
| 67. | c) Après les mots : « dévolue pour moitié », les mots : « au père ou à la mère » sont remplacés par les mots : « au parent survivant » ; |
| 68. | 41° Aux articles 740 et 745, le mot : « parents » est supprimé ; |
| 69. | 42° L'article 743 est ainsi modifié : |
| 70. | a) Au premier alinéa, les mots : « du père et de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ; |
| 71. | b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'un des parents » sont remplacés par les mots : « l'une des personnes unies par un lien de parenté » et le mot : « parent » est remplacé par les mots : « personne unie par un lien de parenté » ; |