Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

46° À l'article 756, les mots : « parents du défunt » sont remplacés par les mots : « personnes unies au défunt par un lien de parenté » ;

47° L'article 757-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « ses père et mère » sont remplacés par les mots : « ses parents » et les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » ;

48° L'article 904 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « de ses parents » sont remplacés par les mots : « des membres de sa famille » ;

b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ;