Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

a) Au premier alinéa, les mots : « ses père et mère » sont remplacés par les mots : « ses parents » et les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

48° L'article 904 est ainsi modifié :

b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ;

49° À l'article 975, les mots : « leurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance » ;

50° À l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;