76. | 47° L'article 757-1 est ainsi modifié :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
77. | a) Au premier alinéa, les mots : « ses père et mère » sont remplacés par les mots : « ses parents » et les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » ; |
78. | b) Au deuxième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ; |
79. | 48° L'article 904 est ainsi modifié : |
80. | a) Au deuxième alinéa, les mots : « de ses parents » sont remplacés par les mots : « des membres de sa famille » ; |
81. | b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ; |
82. | 49° À l'article 975, les mots : « leurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance » ; |