Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Article 4 - Alinéa 81


78.

b) Au deuxième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

79.

48° L'article 904 est ainsi modifié :

80.

a) Au deuxième alinéa, les mots : « de ses parents » sont remplacés par les mots : « des membres de sa famille » ;

81.

b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ;

82.

49° À l'article 975, les mots : « leurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance » ;

83.

50° À l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;

84.

51° À l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : « unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;

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