Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

49° À l'article 975, les mots : « leurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance » ;

50° À l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;

51° À l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : « unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;

53° À l'article 1114, les mots : « le père, la mère, » sont remplacés par les mots : « un parent » ;

54° L'article 1384 est ainsi modifié :

a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ;