Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

50° À l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;

51° À l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : « unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;

52° À l'article 1082, les mots : « père et mère, les autres ascendants, les parents collatéraux », sont remplacés par les mots : « parents, les autres ascendants, les collatéraux » ;

54° L'article 1384 est ainsi modifié :

a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ;

b) Au septième alinéa, les mots : « les père et mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;