Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

48° L'article 904 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « de ses parents » sont remplacés par les mots : « des membres de sa famille » ;

b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ;

50° À l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;

51° À l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : « unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;

52° À l'article 1082, les mots : « père et mère, les autres ascendants, les parents collatéraux », sont remplacés par les mots : « parents, les autres ascendants, les collatéraux » ;