Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

17° À l'article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ;

18° À l'article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » ;

19° À l'article 371-4, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de sa famille » ;

21° L'article 383 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » et les mots : « soit par le père, soit par la mère » sont remplacés par les mots : « par le parent qui exerce l'autorité parentale » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « à celui des père et mère » sont remplacés par les mots : « au parent » ;