Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de la famille » ;

15° À l'article 206, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux-parents » ;

16° À l'article 211, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ;

18° À l'article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » ;

19° À l'article 371-4, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de sa famille » ;

20° À l'article 373, les mots : « père ou la mère » sont remplacés par les mots : « parent » ;