Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

21° L'article 383 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » et les mots : « soit par le père, soit par la mère » sont remplacés par les mots : « par le parent qui exerce l'autorité parentale » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « à celui des père et mère » sont remplacés par les mots : « au parent » ;

23° À l'article 391, les mots : « parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « personnes unies à l'enfant par un lien de parenté ou d'alliance, » ;

24° À l'article 395, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

25° L'article 399 est ainsi modifié :