33. | 22° À l'article 390, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
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34. | 23° À l'article 391, les mots : « parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « personnes unies à l'enfant par un lien de parenté ou d'alliance, » ; |
35. | 24° À l'article 395, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ; |
36. | 25° L'article 399 est ainsi modifié : |
37. | a) Au troisième alinéa, les mots : « parents et alliés des père et mère » sont remplacés par les mots : « personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents » ; |
38. | b) Au quatrième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ; |
39. | c) Au dernier alinéa, les mots : « , paternelle ou maternelle, » sont supprimés ; |