République numérique

C’est la raison pour laquelle j’évoquais OpenClassrooms et les enjeux de la certification en ligne de formations et de cours dispensés sous forme numérique. C’est sur ce point que l’apport est particulièrement important et vient compléter le dispositif existant.

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de l’ouverture des ports internet de nos box, afin que les serveurs stockent nos propres données. Le sujet est connu : des entreprises préfèrent disposer de leurs propres serveurs plutôt que d’un stockage sur le cloud, certaines start-up se passant d’ailleurs parfois de l’ouverture des ports. Par ail...

Cette possibilité devra évidemment faire l’objet d’une expérimentation ; c’est à cette fin qu’il me semblait opportun de souligner l’importance, pour les entreprises, les start-up, d’être en mesure de développer leur offre en matière de certification, un enjeu majeur. J’emploie ce terme à dessein, car si la certification est déjà une possibilit...

Comme l’évoquait Corinne Erhel, cette question a fait l’objet d’une forte demande des internautes et exige de la pédagogie. D’aucuns pourraient juger superflu d’intégrer ces éléments dans ce projet de loi : lors de la discussion en commission, j’avais d’ailleurs soulevé quelques réserves sur cet article et sur l’article 25. Pour autant, les dép...

Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. Tout d’abord, l’amendement tend à réserver, au cours de l’instruction, la procédure aux infractions criminelles et délictuelles punies d’une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans, contre deux aujourd’hui, ce qui risque d’exclure de nombreuses infractions...

Monsieur le président, je me permettrai de donner également l’avis de la commission sur les trois amendements suivants, puisque tous relèvent du même sujet, et que ma réponse sera sensiblement la même pour chacun d’entre eux. La terminologie que vous proposez dans ce premier amendement, monsieur Tardy, est tout à fait conforme à la jurispruden...

Avis favorable. Corinne Erhel maîtrise parfaitement sujet, et elle a parfaitement raison de nous alerter sur les difficultés que l’on commence à rencontrer avec le protocole IPV4. Il s’agit d’ailleurs d’un des arguments invoqués par les opérateurs pour expliquer qu’il serait compliqué d’ouvrir les ports, dans la mesure où cela nécessiterait des...

Je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer, puisque l’article L. 21-7 du code de la sécurité intérieure, cité par Mme Capdevielle, satisfait leur demande, en statuant sur l’accès administratif aux données de connexion et interceptions de sécurité, et sur la sonorisation de certains lieux et véhicules. Les interceptions de sécurité...

Nous avons eu ce débat dans les mêmes termes en commission. Votre démarche est un peu compliquée, puisqu’elle suppose que le support technique que représente internet justifie un traitement spécifique. En outre, une proposition de loi de notre collègue Alain Tourret proposera bientôt de traiter la prescription de manière spécifique. Même si le...

Défavorable. J’entends bien votre constat, mais je rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », dispose que le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le SDTAN, peut couvrir le territoire régional si tous les acteurs réussissent à se mettre d’accord, et qu’il peut couvrir un plus...

Mme Erhel a rappelé notre jurisprudence relative aux demandes de rapports. Vous êtes nombreux à en demander, par voie d’amendements – j’en compte déjà plusieurs dizaines. Je l’ai dit mardi et encore hier, nous avons les moyens, à l’Assemblée nationale, au travers de missions d’information, de commissions spéciales et, plus largement, des auditi...

La CSSPPCE est une structure qui fonctionne bien. Je salue son président, Jean Launay, à qui en revient le mérite, de même que les parlementaires qui en sont membres. Elle mène un important travail de réflexion et d’audit, comprenant des missions et des déplacements. Il n’est pas toujours évident de faire travailler ensemble l’Assemblée nation...

Cela permettrait de satisfaire les partisans d’un nom plus simple – objectif sur lequel le président de la CSSPPCE, Jean Launay, a raison d’insister. Par parenthèse, sur le plan juridique, l’ordonnance du 17 novembre 1958 nous autorise tout à fait à appeler cet organisme « commission » si nous le souhaitons, puisqu’il comprend des députés et d...

Même si l’article est faiblement normatif, il a le mérite de compléter les dispositions relatives aux SDTAN. Même si l’élaboration d’une stratégie en matière d’usages et de services peut intervenir à une échelle inférieure à celle d’un département ou du territoire des SDTAN, la cohérence entre les différentes initiatives milite pour encourager ...

Je profite de l’occasion pour saluer le travail accompli par la commission des affaires sociales et sa rapporteure, Hélène Geoffroy. L’étude d’impact préconise un renouvellement tous les cinq à dix ans mais l’inscription dans la loi serait une garantie supplémentaire. Avis favorable.

J’entends votre inquiétude, madame la députée, mais en l’occurrence le travail que nous avons réalisé en commission ne se rapporte qu’au droit en vigueur.

La possibilité de procéder à des appariements de données existe déjà pour les chercheurs, et nous en avons besoin ! Pour ma part, j’y suis particulièrement favorable, moyennant les vraies garanties sur le traitement des données personnelles que nous évoquions à l’instant. La disposition que nous avons adoptée avec l’amendement de Mme Geoffroy e...

J’aimerais que l’on soit très clair dans ce débat. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient favorables à des statistiques ethniques en France et, de l’autre, ceux qui y seraient défavorables et protégeraient les libertés. Ceux dont nous parlons ici, ce sont les chercheurs. Le cadre est de plus très contraignant, puisque l’autorisation est dou...

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence entre l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, relatif aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique – SDTAN – présentant une stratégie de développement des réseaux et l’article 35 du présent texte, relatif au SDTAN présentant une stratégie des usages et servi...

La commission est favorable à l’amendement sous réserve de sa mise en cohérence par le sous-amendement que je viens de présenter.