République numérique

Cet amendement a déjà été déposé en commission, dans la même rédaction. J’avais alors longuement expliqué que je partageais vos inquiétudes et votre volonté de traiter dans ce projet de loi de la question de la place du livre numérique dans les bibliothèques. Cependant, j’avais aussi souligné la semaine dernière les difficultés rédactionnelles ...

Il est resté en l’état, identique, et je comprends pourquoi. J’ai moi-même cherché une nouvelle rédaction, plus appropriée, des articles L. 133-1 et L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle, s’agissant notamment de la rémunération de l’auteur sur le modèle applicable aux livres imprimés, et je n’ai pas trouvé de solution pleinement satis...

M. Tardy, Mme Erhel et moi-même sommes cosignataires de cet amendement, ce qui est suffisamment rare pour être souligné ! Il s’agit de préciser que l’ARCEP, qui est déjà destinataire des données des opérateurs, est chargée d’établir la liste des données que les opérateurs seront tenus de rendre publiques.

Avis favorable. Nous avons débattu en commission de l’opportunité de maintenir l’article L. 111-5 du code de la consommation, notamment en ce qui concerne les comparateurs. Il va de soi que la simplification législative ne doit pas offrir l’occasion de revenir sur les obligations qui existent en matière de comparateurs de prix ou de publicité,...

Je ne peux pas accepter votre amendement pour plusieurs raisons. D’abord, vous supprimez la définition de l’opérateur de plateforme en ligne, prévue à l’alinéa 5, ce qui pose évidemment un problème. Ensuite, vous revenez au texte du projet de loi initial pour déterminer le contenu de l’obligation de loyauté, alors que nous l’avons précisée en c...

Comme vous le savez, il nous a fallu un certain temps pour parvenir à une rédaction satisfaisante, tant pour définir les plateformes que le principe de loyauté, et les notions qui leur étaient attachées. Là résidait l’intérêt de distinguer cette catégorie juridique. Vous imaginez sans peine que, dans le cadre de ce long travail rédactionnel et ...

La discussion sur les communs ne date pas d’hier et elle alimente divers débats politiques, que ce soit à l’Assemblée nationale – c’est bien légitime ! – ou ailleurs. Elle touche en effet à une conception de la manière dont nous vivons ces commons, ces biens communs, et du traitement que nous devons leur apporter dans la loi. J’ai exprimé en c...

Défavorable. Si, sur le fond, on ne peut évidemment que souscrire à l’objet de votre amendement, il me paraît compliqué d’imposer la mention de l’ensemble des règles existantes ; de fait, si vous imposez celle-ci, il faudra certainement en faire figurer bien d’autres. Les conditions générales d’utilisation s’apparenteraient alors presque au sit...

Les professionnels sont déjà soumis, aux termes du code de la consommation, aux dispositions relatives à l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses – articles L. 121-1 à L. 121-7 –, à la publicité – articles L. 121-8 à L. 121-15-4 – et aux contrats conclus à distance – articles L. 121-16 à L. 121-119. C’est pourquoi la commission a do...

Vous proposez de créer une taxe de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement pour alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire. Je m’étonne que le groupe Les Républicains crée ainsi une nouvelle taxe à la charge des consommateurs ! Avis défavorable.

Ce seuil, qui sera défini par décret, permet de viser les plateformes les plus importantes, qui touchent un grand nombre de consommateurs. Mais rien n’empêche les plateformes de moindre envergure d’adopter ces mesures. Avis défavorable.

Si l’on peut comprendre le souci de réduire l’abstention, il demeure essentiel de pouvoir continuer à vérifier l’identité des électeurs. De surcroît, une telle mesure pourrait aussi bien être prise par décret. De toute manière, il me semble que le Gouvernement n’y est pas favorable. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Je vous invite, mon cher collègue, à lire le rapport Lefèvre – le rapport des deux sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre, qui date de 2014. Depuis, les conditions n’ont pas vraiment évolué. Avis défavorable.

M. Gosselin a rebondi très vite sur la proposition que j’ai formulée en commission ! Dans mon esprit, il s’agissait d’introduire ces éléments dans l’usage des bonnes pratiques et de les inclure dans la réflexion du Gouvernement, plutôt que de les inscrire dans le texte. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis sera défav...

J’approuve cet objectif mais je ne suis pas favorable aux amendements. Bien sûr, la formation professionnelle doit comprendre une formation numérique, tout comme l’apprentissage ou la JAPD. Le Gouvernement a bien pris la mesure de cette problématique, tous ministères confondus, mais cette journée est déjà bien remplie. J’ai cru comprendre, d’ai...

Nous sommes tous sensibles, bien évidemment, à la défense de la francophonie. J’ai bien compris que ces amendements devaient être lus comme des appels adressés au Gouvernement. Rappelons cependant que les quotas, s’ils peuvent être adaptés au monde radiophonique ou audiovisuel, sont extrêmement compliqués à appliquer à l’échelle des plateformes...

Ce n’est pas l’heure tardive ni le fait que nous débattions depuis plusieurs jours qui expliquent mon avis mais Mme Chapdelaine vient de soulever un problème sensible, celui du développement de l’administration électronique et des échanges dématérialisés. Ce n’est donc pas abuser de l’absence du président de la commission des lois ce soir que d...

L’enjeu est rédactionnel. J’ai cru comprendre cependant que cet amendement posait quelques difficultés mais il restera le Sénat pour l’adapter. C’est un point de garantie constitutionnelle du dispositif puisque cet amendement tend à conserver la mention de la date butoir d’entrée en vigueur de l’article L. 121-47 du code de la consommation modi...

Je ne souhaite pas que l’on surcharge les plateformes diverses et variées avec de nombreuses demandes de rapports, y compris à propos de contenus illicites, dont je ne suis pas certain qu’il soit opportun de les présenter dans un rapport. Avis défavorable.

Nous avons régulièrement abordé ces questions tant la semaine dernière en commission qu’en séance. Je ne pense pas que cet amendement, tel qu’il est rédigé, contraigne les hébergeurs à surveiller leur contenu, contrairement aux dispositions de l’article 15 de la directive sur le commerce électronique à laquelle je préfère me rallier. Je vous in...