Questions orales sans débat

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je voudrais appeler votre attention sur la situation des communes associées issues de la loi dite « Marcellin », dans le cadre du processus de création de communes nouvelles. La loi du 16 décembre 2010 a en effet créé le statut de commune nouvelle, qui facilite la fusion des...

Madame la ministre, votre réponse a le mérite de la clarté, même si elle ne me satisfait pas. Il me paraît très important que l’AMF, ainsi que les élus de ces départements ruraux, travaillent avec vos services afin que nous trouvions une issue. Nous voyons bien en effet qu’aujourd’hui les communes concernées, qui avaient trouvé une forme d’équ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences du développement de déserts médicaux en milieu rural mais aussi dans les villes des départements ruraux. Par exemple, à Chaumont, le nombre de médecins généralistes a baissé de 30 % en quelques années. Il devient extrêmement difficile de rempl...

Madame la secrétaire d’État, je le dis sous le contrôle de M. le président : les séances de questions orales sans débat ne sont pas destinées à exposer de grandes déclarations de politique générale, mais pour apporter des réponses sur des cas précis. Je vous ai posé une question précise, et vous m’avez répondu de manière générale. Que vais-je d...

En l’occurrence, c’est le parcours de soins coordonné qui est concerné. Que vais-je dire à ces patients qui vont devoir débourser 300 ou 400 euros pour faire une radio parce qu’ils n’ont plus de médecin généraliste qui leur permette de respecter le parcours de soins coordonnés ? La politique, madame la secrétaire d’État, c’est aussi être capabl...

 « Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans nos territoires, en particulier dans les zones fragiles. Ils constituent souvent un réel point d’appui pour les soins de proximité et jouent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents. Nous devons lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent....

Je suis étonné par la réponse du Gouvernement, très générale et très décalée par rapport à ce que nous vivons sur le terrain. De grands principes sont réaffirmés dans cet hémicycle, mais nous sommes bien loin de la réalité. Ensuite, je ne vois pas de réponse concrète concernant Chaumont. J’entends qu’une réunion sera organisée ; nous avons bes...

Monsieur le ministre chargé des transports, j’appelle à nouveau votre attention sur le contournement de la ville de Langres dans le cadre du projet de liaison autoroutière A 319. Le rapport de la commission Mobilité 21, remis au Premier ministre au mois de juin 2013, a en effet relégué ce projet dans les secondes priorités, c’est-à-dire après 2...

Votre réponse d’aujourd’hui est dans la droite ligne de celles que vous avez faites récemment à mes collègues, le sénateur Krattinger et le député Chrétien. Vous évoquez la question des variantes de tracés. Or nous travaillons depuis quinze ans sur ce projet, monsieur le ministre !

Je ne vous en tiens pas rigueur, mais vous représentez l’État et je constate que ce dernier travaille depuis quinze ans sur ces sujets. Nous disposons donc des différentes variantes de tracés. Je note, dans votre réponse, qu’il n’y a aucun calendrier précis s’agissant de la déviation de Langres et du tour de table financier, ce qui me préoccupe...

Ma question s'adresse au ministre des transports, dont je regrette l'absence malgré l'envoi précoce de ma question. Permettez-moi auparavant une remarque, monsieur le ministre du redressement productif. Je suis désolé de décevoir votre ardeur et de frustrer votre ego, mais ce n'est pas vous qui avez inventé les commissaires à l'industrie, c'es...

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les trains d'équilibre du territoire. En novembre 2010, le Gouvernement et la SNCF ont signé une convention de service public garantissant l'avenir des liaisons ferroviaires Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. L'État, en sa qualité d'autorité organisatrice des transports, a depuis le 1er jan...

Vous ne me rassurez qu'à moitié, monsieur le ministre. Vous me rassurez sur un point, l'avant-projet de loi de décentralisation. Nous serons évidemment très vigilants, de manière à éviter tout retour en arrière qui verrait l'État transférer à nouveau de manière unilatérale aux régions le financement de trains ayant une vocation d'aménagement du...