Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous allons à notre tour donner au rapporteur l’occasion de rendre un avis favorable à un amendement du groupe GDR qui vise à garantir la représentation de chaque groupe de cette assemblée au sein des commissions mixtes paritaires, ce qui n’est pas le cas, hélas, aujourd’hui.

Compte tenu des arguments exposés, pour faciliter le débat et peut-être aboutir à un bon compromis, je retire mon amendement et me rallie à celui de M. Schwartzenberg, qui vise à ce que tout groupe de l’Assemblée puisse disposer d’un représentant, qu’il soit titulaire ou suppléant, au sein de la commission mixte paritaire.

Cet amendement concerne les commissions élargies, dont nous venons encore de faire l’expérience il y a quelques semaines à l’occasion de l’examen des différentes missions budgétaires, et au cours desquelles les porte-parole des groupes n’ont bénéficié que d’un temps de parole de deux minutes en tout et pour tout. Chacun ici conviendra que ce fo...

Le groupe GDR votera cette proposition de résolution, qui comporte quelques avancées intéressantes pour améliorer le travail parlementaire. J’insisterai cependant sur un point de désaccord qui subsiste pour nous à l’article 4 de cette proposition de résolution, qui modifie la rédaction de l’alinéa 8 de l’article 48 de notre règlement. Cette no...

Cet amendement vise à supprimer toute exception au délai entre la publication par voie électronique du texte adopté par la commission et l’examen en séance. Légiférer dans de bonnes conditions suppose, en particulier pour exercer correctement le droit d’amendement, de disposer d’un temps suffisant entre la publication du texte adopté par la com...

J’avoue ne pas bien comprendre votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le fait qu’un texte soit examiné en procédure accélérée n’est pas une raison suffisante pour se passer d’un délai suffisant entre le moment où le texte de la commission est publié et le moment où il est examiné en séance ! Le délai doit être le même que pour les textes ...

Il me semble qu’il suffirait que le Gouvernement tienne compte de cette donnée au moment d’inscrire les textes à l’ordre du jour. Si nous adoptons mon amendement, cette contrainte figurera dans le règlement de l’Assemblée nationale et le Gouvernement sera bien obligé de la respecter. Ce n’est pas une atteinte à ses prérogatives. La parole est ...

Notre groupe se félicite aussi de l’introduction de ces deux articles dans le projet de résolution, qui doivent permettre de négocier un statut pour les collaborateurs parlementaires. Le dispositif proposé, après avoir été précisé par la commission des lois, est de nature à faire avancer la situation de manière concrète, comme l’attendent depui...

Cet amendement tend à fixer un terme à la négociation. Il nous semble que l’avancée réelle que constitue le dispositif proposé devrait pouvoir se concrétiser dans un délai raisonnable et répondre ainsi à l’attente des collaborateurs. Il nous paraîtrait précisément raisonnable que la négociation soit achevée au 31 décembre 2015.

Cet amendement vise à préciser que le droit qui est reconnu aux groupes politiques d’inscrire un point à l’ordre du jour lors des semaines de contrôle s’exerce « prioritairement », en dehors de l’audition toujours possible d’un ministre, sur la base des conclusions d’un rapport émanant d’une commission ou d’un autre organe permanent de l’Assemb...

J’ai du mal à comprendre l’argumentation du rapporteur. Dans le texte de la proposition de résolution du président Claude Bartolone, page 5, dans l’exposé des motifs, il est bien indiqué que « le droit des groupes d’inscrire un point à l’ordre du jour de la semaine de contrôle (…) s’exerce prioritairement sur un rapport émanant d’une commission...

Je n’ai toujours pas compris pourquoi mon précédent amendement n’a pas été adopté. Le groupe GDR s’efforce de faire, je crois, des propositions constructives, raisonnables et pragmatiques, qui vont dans le sens d’une amélioration des travaux de l’Assemblée ainsi que d’un meilleur contrôle de l’action gouvernementale. Franchement, je ne vois abs...

Vous venez de le dire, monsieur le président-rapporteur, c’est un recul par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. Je ne peux que le déplorer.

Pouvoir répartir sur trois journées les séances réservées, cela va à l’évidence dans le bon sens. Cela évite à un groupe comme le nôtre d’attendre avec impatience chaque année un certain jeudi du mois de mai pour pouvoir faire ses propositions. Cela dit, monsieur le rapporteur, M. Falorni m’a un peu inquiété : je n’ai pas d’état d’âme s’agissa...

Il s’agit d’éviter un effet pervers que pourrait receler cette possibilité de répartir les séances réservées sur trois journées : le fait, par exemple et c’est bien sûr un cas d’école, que les séances aient lieu toutes les trois un jeudi soir. Tout aussi malicieusement que M. Falorni, j’ai donc repris un amendement présenté à l’époque par les ...

Cet amendement vise à garantir que, quelle que soit la durée de la discussion générale, chaque groupe disposera d’au moins dix minutes, ce qui semble bien le moins pour pouvoir exposer sa position. Nous écrivons aujourd’hui le règlement de l’Assemblée pour plusieurs années certainement et, dans l’hypothèse où il y aurait un jour davantage de g...

Pour réagir d’abord à ce que vient de dire M. Geoffroy la conférence des présidents fixerait certes un temps en début de législature, mais avec la possibilité d’y déroger. C’est une possibilité qu’il faut conserver pour les textes les plus importants. Je pense par ailleurs que le président-rapporteur s’est montré sage, dans l’état actuel des c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela n’étonnera personne – relativiser ...

Tous les abus et télescopages sont désormais officialisés. De même, il conviendrait de prévoir des délais raisonnables entre l’examen d’un texte en commission et son examen en séance. Ce n’est pas révolutionnaire, c’est juste raisonnable et pragmatique. Une loi ne peut pas être bien écrite si le législateur n’a que quelques heures pour examin...

Notre groupe soutiendra l’amendement de M. Falorni qui est raisonnable et de bon sens. Il a pris la précaution que sa proposition n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour l’Assemblée. Huit vice-présidents ne seraient pas de trop, monsieur le rapporteur, pour faire face à l’ensemble des charges qui leur incombent. Je me permets de rappeler...