Modification du règlement de l'assemblée nationale

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « , ainsi que les collaborateurs des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les collaborateurs employés par les groupes parlementaires sont couverts par les nouvelles dispositions introduites dans le R...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , avant le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions s'appliquent aux collaborateurs de groupes parlementaires dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une existence juridique aux collaborateurs de groupes parlementaires, à l'instar de la reconnaissance accordée aux collaborateurs de députés, et...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine. Ces débats ont fait la preuve de leur u...

À l'alinéa 3, après le mot : « portant », insérer le mot :  « prioritairement ». Exposé sommaire : Conformément à l'exposé des motifs de la proposition de résolution, cet amendement a pour objet de préciser que le droit des groupes d'inscrire un point à l'ordre du jour de la semaine de contrôle s'exerce « prioritairement » sur un rapport é...

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme au sein du bureau.

Après le mot : « celle-ci », la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement est ainsi rédigée : « . Tous les groupes ont au moins un représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la représentation de tous les groupes au sein des commissions mixtes paritaires afin de refléter les rapports de forces politiq...

À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. « 1 ter Au même aliné...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée...

Au deuxième alinéa de cet article, substituer au mot: "organisations", le mot: "représentants" Exposé sommaire : Cet article prévoit que le statut des collaborateurs sera négocié avec les organisations de collaborateurs. Nous préférons préciser que cette négociation se fera avec les représentants des collaborateurs, conformément au droit du ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : »qui ne peut être inférieur à 10 minutes » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine. Ces débats ont fait la preuve de leur ut...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 2° bis A la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. 2° ter La dernière phrase du qua...

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée...