Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

133 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 1172 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au caractère prescriptif des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation qui s'apparente à une forme de tutelle contra...

16/02/2015 — Amendement N° 1171 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Ce projet est ensuite soumis, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional. Au terme de cette concertation, l'étude d'impact, annexée au projet, est complétée par les avis et les propositions issus de cette concertation préalable. » Exposé s...

16/02/2015 — Amendement N° 1170 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , dans la perspective d'un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l'emploi, la formation, l'égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs des diff...

16/02/2015 — Amendement N° 1169 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots  : « , sous réserve des missions incombant à l'État. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, adopté au Sénat, de rappeler que les compétences d'intervention de l'État en matière de développement économique ne sont pas transférées aux régions.

15/02/2015 — Amendement N° 1180 au texte N° 2553 - Article 4 (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le tourisme soit placé sous l'égide d'un chef de fila de la région et considèrent que cette compétence doit demeurer partagée.

15/02/2015 — Amendement N° 1179 au texte N° 2553 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui prévoit l'expérimentation d'une décentralisation au bénéfice des régions du service public de l'emploi.

15/02/2015 — Amendement N° 1178 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui constitue une première étape vers une régionalisation du service public de l'emploi.

15/02/2015 — Amendement N° 1168 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise le renforcement de la compétence économique des régions au détriment de la libre administration des autres collectivités dont il supprime ou réduit les compétences économiques. Les auteurs de cet amendement réfutent une telle prééminence de la région dans le domaine du développeme...

15/02/2015 — Amendement N° 1167 au texte N° 2553 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 adopté au Sénat précisant que la région est garante de l'égalité des territoires vient brouiller la répartition des responsabilités entre chaque échelon de collectivités et contredit le chef de filât des départements en matière de solidarité territoriale. C'est la raison pour laquelle il con...

15/02/2015 — Amendement N° 1166 au texte N° 2553 - Article 1er (Retiré)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 6, après le mot : « ville », insérer les mots : « , à la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant ». Exposé sommaire : La région est l'échelle la plus pertinente en matière de gestion des ressources en eau. Aujourd'hui la dispersion des acteurs ne la favorise pas. La Loi de Modernisation de l'Actio...

15/02/2015 — Amendement N° 1165 au texte N° 2553 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de la clause de compétence générale des régions.

15/02/2015 — Amendement N° 1163 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Composante juridique du principe de libre administration, l'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle qui leur assure le bénéfice de ressources propres. En outre, la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités, ou entre elles, doit être réellement assurée. ...

15/02/2015 — Amendement N° 1162 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

La clause de compétence générale est un principe fondateur de la décentralisation et de la libre administration des collectivités territoriales. Elle s'exerce dans le respect des responsabilités accordées à chacune des collectivités et conformément au principe de subsidiarité. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

02/02/2015 — Amendement N° CL256 au texte N° 2529 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

"Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité: 1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée et l'échelon de proximité de la vie démocratique. Les ...

02/02/2015 — Amendement N° CL266 au texte N° 2529 - Article 19 (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée de l'article 18, cet article prévoit d'accroître le nombre des compétences communales transférées et de compléter le champ des compétences déterminant l'éligibilité à la DGF bonifiée. Les auteurs de cet amendement refusent cette logique « d'intégration à marche forcée » qui consiste à f...

02/02/2015 — Amendement N° CL254 au texte N° 2529 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

 « La clause de compétence générale est un principe fondateur de la décentralisation et de la libre administration des collectivités territoriales. Elle s'exerce dans le respect des responsabilités accordées à chacune des collectivités et conformément au principe de subsidiarité. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

02/02/2015 — Amendement N° CL258 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise le renforcement de la compétence économique des régions au détriment de la libre administration des autres collectivités dont il supprime ou réduit les compétences économiques. Les auteurs de cet amendement réfutent une telle prééminence de la région dans le domaine du développeme...

02/02/2015 — Amendement N° CL259 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui constitue une première étape vers une régionalisation du service public de l'emploi.

02/02/2015 — Amendement N° CL272 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien de la législation en vigueur qui prévoit la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) dans chaque commune.

02/02/2015 — Amendement N° CL269 au texte N° 2529 - Article 21 bis (Non soutenu)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas renforcer les compétences transférées obligatoirement aux intercommunalités et ne souhaitent pas la création de maisons de service au public, dans les conditions définies par cette loi.