Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Notre collègue Charles de Courson vient d'indiquer qu'il aurait été intéressant de connaître l'avis de la commission des finances. Plusieurs de nos collègues se sont par ailleurs étonné que leurs amendements soient tombés sous le coup de l'ar...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Je pense que nous ne pouvons pas valablement commencer nos travaux sans avoir éclairci une question majeure, qui touche aux prérogatives du Parlement telles que fixées par l'article 34 de la Constitution. Dans son intervention télévisée, jeudi dernier, le Prési...

Notre collègue Jacqueline Fraysse a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles nous jugeons ce texte irrecevable. Il est d'abord irrecevable en raison des dispositions régressives qui viennent en quelque sorte dynamiter le droit du travail : accords de maintien dans l'emploi qui permettent de licencier les salariés refusant de voir leur...