Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

215 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS239 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Après la première occurrence du mot : « décret », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : De fait, cette disposition conduit à rompre avec la logique de notre système à prestation définies, pour entrer dans un système à cotisation définies. Les auteurs de cet amendement y sont évidemment farouchement opposés.

27/09/2013 — Amendement N° AS233 au texte N° 1376 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale portée par les auteurs de la présente proposition de loi et afin de lever la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales,à reven...

27/09/2013 — Amendement N° AS370 au texte N° 1376 - Article 14 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La règle de report des cotisations d'une année sur l'autre ne s'applique qu'au seul calcul des trimestres et n'intervient pas dans le calcul du salaire annuel moyen. ». Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé  en tenant compte de la...

27/09/2013 — Amendement N° AS231 au texte N° 1376 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° Après le 5°bis de l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés un 5° ter et un 5° quater ainsi rédigés : « 5° ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article L. 242-7-2 du présent code; « 5° quater Le contrôle et le contentieux du recouvrement prévu au...

27/09/2013 — Amendement N° AS253 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « trois », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription du redressement des employeurs par les organismes gestionnaires. Le délai prévu (de 3 ans) est bien trop court pour permettre aux organismes de mener à bien leur mission de contrôle, et, partant, pour...

27/09/2013 — Amendement N° AS244 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il précise le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel dans la procédure d'élaboration de la fiche déclarative des expositions du salarié. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre inclure les IRP...

27/09/2013 — Amendement N° AS254 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Dans des conditions définies par décret, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel peuvent solliciter les organismes gestionnaires ou des organismes habilités pour procéder à des contrôles de l'effectivité et de l'ampleur de l'expositio...

27/09/2013 — Amendement N° AS267 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

La première phrase de l'article L. 241‑3‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « d'une durée inférieure à 24h hebdomadaires » ; 2°Les mots : « peut être »sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Deux tiers des femmes travaillent à temps partiel et 80% des e...

27/09/2013 — Amendement N° AS257 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Après le mot : « années », supprimer la fin de l'alinéa 73. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 3 instituant le comité technocratique de surveillance des retraites.

27/09/2013 — Amendement N° AS248 au texte N° 1376 - Article 6 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « de 55 ans ». Exposé sommaire : La majorité des métiers pénibles ne peuvent de fait plus être exercés après 55 ans. Il est donc nécessaire de prévoir, pour les salariés les plus exposés à la pénibilité, la possibilité d'un départ anticipé à partir de 55 ans.

27/09/2013 — Amendement N° AS229 au texte N° 1376 - Article 1er (Tombe)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « des salariés âgés ». Exposé sommaire : Il est pour le moins stupéfiant d'assigner au système de retraite par répartition l'objectif d'assurer un niveau élevé d'emploi des salariés âgés. Pour leur part les auteurs de cet amendement défendent le droit à la retraite dès 60 ans (et même avant ...

27/09/2013 — Amendement N° AS223 au texte N° 1376 - Article 1er (Tombe)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Compléter l'alinéa 5par la phrase suivante : « Cette pension doit lui garantir la continuité de son niveau de vie au moment de sa liquidation et au moins le maintien de ce niveau de vie tout au long de la retraite ensuite. ». Exposé sommaire : Le pacte intergénérationnel, qui est le socle d'un système de retraite par répartition, repos...

27/09/2013 — Amendement N° AS238 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : La fixation d'un taux maximum de cotisation par décret prive d'un levier déterminant pour assurer le niveau des retraites sans allonger la durée de cotisation ou baisser le niveau des pensions. De plus, cela pose un problème démocratique lourd, étant donné que ce seuil maximal s'impose aux régimes comp...

27/09/2013 — Amendement N° AS256 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « deux », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription de l'action du travailleur en réparation des erreurs de l'employeur dans l'attribution de ses points de pénibilité.