Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur Dumont, vous aurez l’occasion de vous exprimer à l’occasion de l’examen des amendements. Je vous donnerai la parole avec ma mansuétude habituelle ! Pour ce qui est du bâillonnement du Parlement, je ne manquerai pas de retransmettre vos propos au président Bartolone, afin qu’ils soient bien entendus.

Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe GDR. La parole est à M. Gabriel Serville.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 284, 383 et 428, tendant à la suppression de l’article 52. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 284.

La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Il y sera fait droit. Mais auparavant, j’ai plusieurs demandes de parole. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, qui s’était plaint tout à l’heure de ne pas pouvoir s’exprimer.

Monsieur Dumont, en cette année du centenaire de la Première guerre mondiale, j’ai du mal à couper le micro du député de la Meuse, mais je me dois de faire respecter notre règlement. Je demanderai aux orateurs suivants de respecter leur temps de parole. La parole est à Mme Dominique Nachury.

Monsieur le secrétaire d’État, souhaitez-vous que la séance soit suspendue maintenant comme vous l’avez demandé tout à l’heure ?

La séance est reprise. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Sur les amendements de suppression nos 284 et 383, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 20 contre: 33 (Les amendements identiques nos 284 et 383 ne sont pas adoptés.)

Nous pouvons donc considérer que les amendements identiques nos 382 et 423 ont été défendus et que le débat a eu lieu.

Après ce long débat et le vote qui vient d’intervenir sur un report de la mesure, nous pouvons considérer que l’amendement no 398 de la commission des finances est retiré ?

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense (no 2260, annexes 11 et 12 ; no 2263, tome IV ; no 2265, tome II, III, IV, V, VI et VII ). La parole est à M. le ministre de la défense.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Vous tenez à évoquer la procédure suivie lors de notre débat, sans doute, plutôt que le fond des choses…

Je vous remercie. Il sera fait mention de votre remarque lors de la Conférence des Présidents qui, en effet, a décidé de l’organisation de nos travaux telle qu’elle se déroule présentement.

Merci mon cher collègue. Pour apporter quelques éléments de réponse sur les aspects de procédure, l’organisation de nos travaux dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen du budget de la défense n’a rien de singulier. Les débats se déroulent de la même façon pour les autres missions budgétaires.

Le nouveau règlement a été mis en place sous l’égide du président Accoyer. Il a été contesté en son temps, mais maintenant il fait l’unanimité, semble-t-il.

Nous en revenons au fond du débat. La parole est à M. le ministre pour répondre à la question de M. Grouard.