Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

220 amendements trouvés


12/10/2014 — Amendement N° 14A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme ...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux a et b, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , s'ils sont célibataires ou divorcés, » ; 2° À la dernière phrase du e, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , célibataires ou divorcés, ». II. – La perte de recettes pou...

12/10/2014 — Amendement N° 13A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme Dalloz, M. D...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deu...

12/10/2014 — Amendement N° 12A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme ...

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

12/10/2014 — Amendement N° 3A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Daubresse...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de con...

12/10/2014 — Amendement N° 2A au texte N° 2234 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme ...

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1508 € » le montant : « 2336 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somm...

12/10/2014 — Amendement N° 1A au texte N° 2234 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, M. D...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 9 960 € » le montant : « 12 141 € ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5 procéder à la même substitution. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...

10/10/2014 — Amendement N° 834A au texte N° 2234 - Article 18 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. ...

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « toutefois ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pou...

10/10/2014 — Amendement N° 619A au texte N° 2234 - Avant l'article 17 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Lurton, M. Quentin

I. – Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances pour...

08/10/2014 — Amendement N° CF56A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz

I. – Le II de l'article 200 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt maximum dont peuvent bénéficier les groupements agricoles d'exploitation en commun, est égal au crédit d'impôt dont bénéficient les exploitants individuels, multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, d...

08/10/2014 — Amendement N° CF68A au texte N° 2234 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc

I – A l'alinéa 10 remplacer le chiffre « 94,65 % » par le chiffre « 100 % » II -A l'alinéa 11 supprimerle mot « toutefois »,le reste sans changement Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. ...

08/10/2014 — Amendement N° CF14A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux a et b, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , s'ils sont célibataires ou divorcés, » ; 2° À la dernière phrase du e, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , célibataires ou divorcés, ». II. – La perte de recettes pou...

08/10/2014 — Amendement N° CF29A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278 – 0bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – 1° Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel, parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles et pour ...

08/10/2014 — Amendement N° CF11A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra

I. – Après la première phrase du premier alinéa du I bis de l'article 125 A du code général des impôts, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les intérêts des plans d'épargne-logement ne bénéficiant pas de l'exonération mentionnée au 9° bis de l'article 157. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à...

08/10/2014 — Amendement N° CF55A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz

I. – Les 2° et 3° de l'article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2° Le seuil de 50 000 euros prévu à l'article 75, est multiplié par le nombre d'associés, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque le groupement com...

08/10/2014 — Amendement N° CF69A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc

A l'alinéa 17, supprimer « à la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 282 000 » ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les...

08/10/2014 — Amendement N° CF59A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 75 est ainsi modifié : a) Les mots : « , autres que ceux visés à l'article 75 A, » sont supprimés ; b) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; c) Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Le même article e...