Croissance activité et égalité des chances économiques

Les amendements nos 2696 et 2697 ont donc été défendus. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 1734.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 24. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 1056.

Je suis saisi d’un amendement no 1275 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3279 du Gouvernement. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2759 et 3020, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 2759.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2762 rectifié, 2773 rectifié et 3056 rectifié. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 2762 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 461 et 1274. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 461.

Je suis saisi d’un amendement no 1282 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3280 rectifié. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3280 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1282.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2022, 2223 et 3109. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 2022.

Je m’associe au concert de louanges qui vient de vous être adressé, et je l’adresse aussi à votre prédécesseur, tout aussi excellent. Je soutiens moi aussi l’amendement de notre collègue Tourret. Il se trouve que je suis conseiller général depuis un certain temps : par automatisme et sans y réfléchir, nous apportions notre garantie aux emprunt...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2775 rectifié et 3145. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 2775 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3147 et 3199. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 3147.

Mais qui n’a pas échappé à la sagacité du rapporteur thématique : quel est donc l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2405 rectifié et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2405 rectifié.

Je suis saisi de deux autres amendements identiques, nos 2306 et 2799 rectifié. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l’amendement no 2306.

Je suis saisi d’un amendement no 2334. Avant de donner la parole à M. Francis Vercamer pour le soutenir, j’indique que sur cet amendement no 2334, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1306, 1382, 1907 et 2473, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 1306.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 34 contre: 2 (L’amendement no 2334 est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 29. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 1341.