Protection de l'enfant

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (nos 3394, 3422).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 5. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 3.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (nos 2652 rectifié, 2744 et 2743).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3.

Mme Le Callennec vient donc de défendre l’amendement no 98. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 173 tendant à la suppression de l’article 4 bis.

La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement no 8 portant article additionnel après l’article 4 bis.

Sur l’amendement no 8, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Louise Fort.

Je mets aux voix l’amendement no 8, dont l’objet est de modifier le code de l’action sociale et des familles, et absolument pas le code pénal.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 53 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 21 contre: 32 (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 161, portant article additionnel avant l’article 5 A.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 176 rectifié, qui a peut-être été un peu évoqué tout à l’heure…Est-il défendu ? Dois-je d’ores et déjà demander l’avis de la commission ?

Je ne crois pas que vous ayez besoin de beaucoup de temps pour trouver vos amendements. J’imagine que vous avez d’excellentes collaboratrices qui se chargent de vous donner les bons documents, madame la secrétaire d’État.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 154, 171, 172 et 153, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 177, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 217. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 206 portant article additionnel après l’article 5 D.