Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3742).

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2.

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 12, appelé par priorité.

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 362.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 205.

Je suis saisi d’un amendement no 201 deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 581. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Yann Galut, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement no 581.

Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 192 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 191.

Il est normal que cet amendement soit discuté, monsieur le rapporteur, car il vise à compléter l’article 2. En revanche, on peut parfaitement estimer qu’il est satisfait. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 398. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 174.

Je suis saisi d’un amendement portant article additionnel avant l’article 3. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 550.

Je suis saisi de deux amendements, nos 252 et 428, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 252.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 552 et 392, tendant à supprimer l’article 15 bis. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 552.

L’enfer est parfois très bien fréquenté, monsieur le ministre ! La parole est à M. Alain Tourret.

Je suis saisi de deux amendements, nos 488 et 487, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yann Galut, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 221, 532 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 221.

Je suis saisi de deux amendements, nos 532 et 533, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yann Galut, pour les soutenir.