Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements, nos 1469 et 1051, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1469, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1571 et 1572.

Monsieur Colas, pouvez-vous défendre les deux sous-amendements, nos 1571 et 1572, à l’amendement no 1469, car ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 131, 132 et 133, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 226 portant article additionnel après l’article 27.

En effet, ces amendements ont été déplacés. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 205.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 28. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 1210.

Les problèmes informatiques de l’Assemblée sont résolus, monsieur le rapporteur. Il n’y a donc pas de soucis de ce côté-là, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 29. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 839.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 193 et 843. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 193.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 844. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 195.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 169 rectifié, 171 rectifié et 1414 rectifié. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 169 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 166 et 841. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 166.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 34, 168 et 172. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 29 ter. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 523.

Je suis saisi d’un amendement no 423 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1544 et 1547. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir les amendements nos 1170, 1176 et 1178 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 33. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 424.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 185, 244 et 849. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 185.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 850. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 184.