Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 34. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 626 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 227 rectifié, 229 rectifié, 752 rectifié et 1507 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 229 rectifié et 752 rectifié sont identiques. L’amendement no 1507 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 1560. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir...

Le sous-amendement no 1560 est donc rectifié en ce sens. Mme de La Raudière a déjà défendu l’amendement no 229 rectifié. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement identique no 752 rectifié.

La commission, monsieur le rapporteur, est donc favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve du sous-amendement no 1560 tel qu’il vient d’être rectifié, la durée y étant donc portée de six à douze mois.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 734. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 294.

La commission a supprimé l’article 54. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 851.

Je suis saisi de deux amendements, nos 127 et 130, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 39 et 272. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 39.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 660 rectifié, 1269 rectifié, 661 rectifié et 1276 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 660 rectifié et 1269 rectifié puis 661 rectifié et 1276 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 660 rectifié.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement de repli no 661 rectifié. De fait, il a été défendu, monsieur Laurent ?

La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement identique no 1276 rectifié. Il est défendu, madame Bello ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 659 rectifié et 1260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 659 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 1402 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1564. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de six amendements, nos 1282 rectifié, 658 rectifié, 162, 163, 164 et 1332 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 1282 rectifié.

Je vous ai donné la parole trop tôt, monsieur le rapporteur, car l’amendement de Mme Huguette Bello fait partie d’une série d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 658 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 162, 163, 164, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit des amendements dits « Sodome et Gomorrhe » de M. Pascal Cherki.

Nous avons déjà entendu l’avis défavorable de la commission sur ces amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d’un amendement no 1406 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1563. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 160 rectifié, 1286 et 1398 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 160 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 516 rectifié et 662. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 516 rectifié.