Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 15 et suivants portant article additionnel après l’article 31, appelés par priorité.

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 43, appelé par priorité.

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi consacrés principalement au parcours de croissance pour les entreprises, s’arrêtant aux amendements nos 42 et suivants portant article additionnel après l’article 46, appelés par priorité.

L’amendement no 15 n’est pas défendu. Je suis saisi de quatre amendements, nos 308, 597, 585 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 308.

Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 678 et 680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 42.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir les trois sous-amendements, nos 1561, 1559 et 1576, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Puisque Mme Anne-Yvonne Le Dain vient d’arriver, je lui donne la parole pour soutenir les amendements, nos 678 et 680, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous avons déjà entendu l’avis de la commission. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Il fallait suivre, monsieur Fasquelle. Je suis saisi de quatre amendements, nos 596, 687, 1106 et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 596, 687 et 1106 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 596.

Quatorze collègues sont inscrits sur cet article. Chacun d’entre vous peut certes renoncer à son temps de parole, d’autant plus semble-t-il que les choses ont évolué après les propos qui viennent d’être tenus. Avant de donner la parole à Mme Marcel, je la donne à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de ...

Je suis saisi d’un amendement no 1090 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1575. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1575 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1090.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 224 portant article additionnel après l’article 49.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 303 et 786. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement no 303.