Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 515 rectifié, 663 et 1281. L’amendement no 515 rectifié a déjà été défendu par M. Sebaoun. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 663.

Je crois savoir, monsieur le rapporteur, que vous avez déjà émis un avis favorable sur ces trois amendements.

Je suis saisi de trois amendements, nos 517 rectifié, 664 et 1289, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 664 et 1289 sont identiques. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 517 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 695, 1182 et 1322. L’amendement no 1182 fait l’objet d’un sous-amendement no 1516 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 695.

La parole est à Mme Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime,pour soutenir le sous-amendement no 1516, à l’amendement no 1182, afin qu’il concerne aussi les spiritueux.

Je suis saisi d’un amendement no 1483 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1542. Puis-je considérer que vous avez déjà défendu votre amendement, monsieur le ministre ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1573 et 899 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1573.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.

Antoine Herth l’a très bien dit : techniquement, nous sommes de l’avis du Gouvernement. En effet, quelle est l’alternative qui nous est proposée ? M. Potier estime qu’il faut intervenir sur 100 % du foncier, là où M. le ministre considère qu’il faut simplement éviter des agrandissements au-delà de la situation actuelle. Il me semble avoir à peu...

Monsieur le ministre, je tiens à vous faire part de mes interrogations sur l’article 30. À première vue, je l’ai trouvé intéressant, dans la mesure où il réduisait les possibilités de spéculation. Il n’empêche qu’il soulève des problèmes de fond. Premièrement, les capacités de production laitière de nos exploitations ont, dans une large mesure,...

Je ferai trois observations. Premièrement, j’ai le sentiment que cette idée d’encadrer les représentants des cultes traduit un sentiment de méfiance alors que nous devrions être dans une tout autre logique, une logique de dialogue et d’échange, à l’égard des cultes, qu’ils soient catholique, protestant, juif ou musulman. Deuxièmement, cela pos...

Selon certains, elles auraient même joué un rôle considérable à certains moments de notre histoire. Comment se fait-il que les organisations maçonniques qui, en plus, assortissent leur volonté d’agir sur la norme d’une méthode bien souvent discrète ne figurent pas sur cette liste de représentants d’intérêts ?

Si elles y sont, monsieur le ministre, il faut indiquer très précisément ce qu’il en est afin que l’on sorte du secret, de la discrétion qui souvent entourent les méthodes de travail des organisations maçonniques.

Il y a là un vrai risque, monsieur le ministre. En droit administratif, la notion de « décision individuelle » a un sens : elle désigne une décision ayant une valeur spécifique à un dossier. Or, avec votre amendement, une décision individuelle, susceptible d’être contesté devant un juge, ne s’assimile pas à l’action d’un lobby. Ainsi, un labora...

…tandis que Vinci, les grands laboratoires pharmaceutiques ou les grandes entreprises demandant des autorisations en matière environnementale n’en relèvent pas. Il faudrait l’expliquer à l’opinion.