Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi d’un amendement no 1315 rectifié, portant article additionnel après l’article 23 et faisant l’objet d’un sous-amendement no 1556. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 20 contre: 6 (L’amendement no 1179 est adopté.)

L’amendement no 993 a préalablement été retiré par la commission. La parole est à M. Sébastien Denaja pour soutenir l’amendement no 984 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 503 rectifié et 504 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 505 rectifié et 506 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Pour information, il nous reste 284 amendements et nous avançons actuellement à un rythme de trente-cinq amendements à l’heure. Les choses s’annoncent donc compliquées… La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 836.

La commission a supprimé l’article 24. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1470 tendant à rétablir l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1555 et 365, qui visent à supprimer l’article. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1555.

Je suis saisi d’un amendement, no 1405, portant article additionnel après l’article 24 et qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1567 et 1568, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 129, portant article additionnel après l’article 36.

Je suis saisi de deux amendements, nos 209 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 209.

Je suis saisi de deux amendements, nos 711 et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. L’ amendement no 711 fait l’objet d’un sous-amendement no 1578. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 711.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 267, 302 et 1317, tendant à supprimper l’article 25. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 267.

Je suis saisi de trois amendements, nos 43 rectifié, 117 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Les amendements nos 117 et 252 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1199 rectifié et 1352. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1199 rectifié.

L’amendement no 1229 de M. Dominique Potier est de précision. Quant à son amendement no 1230, il vise à corriger une erreur matérielle.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 38. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 128.