Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 527. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 122.

Je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 592 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 96.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 151, 420, 1181, 1228 rectifié, 152, 500 et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 151, 420, 1181 et 1228 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 52, 500 et 1115. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 151.

Je suis saisi d’un amendement no 1450 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1514. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Nous abordons une autre série d’amendements identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 152.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 104 rectifié, 280, 519 rectifié, 595, 920 rectifié, 1105 et 1203, portant article additionnel après l’article 31 ter. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 104 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 151, 4202, 1181 et 1228 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Cherki.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1200 rectifié et 333 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement no 1200 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 15 contre: 24 (Les amendements identiques nos 151, 420, 1181 et 1228 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 sexies. La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis.

Je souscris d’autant plus aux propos du rapporteur pour avis qu’il reste 623 amendements en discussion avant de mettre un terme à ce débat. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 629.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 600 rectifié. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 88.

Chers collègues, je vous informe qu’il reste encore 454 amendements avant le terme de nos travaux. L’’amendement no 175 est-il défendu, monsieur Cherki ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 158, 419, 502 et 1172, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 419, 502 et 1172 sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 158.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 septies. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 136.

On en a quand même beaucoup parlé car il est supposé régler tous les problèmes… Sur ce même amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Comme annoncé mardi soir, nous allons à présent examiner, par priorité, les articles 36 à 49. Une difficulté informatique empêche l’édition de la feuille jaune et l’affichage du dérouleur sur les écrans. Nous poursuivons donc nos travaux à l’ancienne, grâce aux liasses d’amendements qui vous ont été distribuées.

Je vous propose de suspendre la séance après l’examen de cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement sur celui-ci ?

La séance est reprise. Comme vous pouvez le constater, les écrans fonctionnent à nouveau. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 618.