Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la quatrième partie du projet de loi, relative aux dépenses pour l’exercice 2017.

L’Assemblée a commencé la discussion des dispositions relatives à l’assurance maladie, s’arrêtant à l’amendement no 755 portant article additionnel après l’article 43.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 766. L’amendement no 155 fait l’objet d’un sous-amendement no 941. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 155.

Vous avez la parole, madame Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir cet amendement, ainsi que l’amendement identique no 766.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 941 et donner l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 155 et 766.

Je suis saisi d’un amendement no 171 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 913 et 920. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 171.

La parole est à Mme Michèle Delaunay pour soutenir les sous-amendements nos 913 et 920 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 171.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 89, 574 et 620, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 89 et 574 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 89.

L’amendement no 574 est défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 620.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 304 rectifié, 449, 530 et 647. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 304 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 325, 326, 176, 324, 323, 322 et 321, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean Lassalle. Vous vous êtes déjà exprimé sur cet article, il me semble, monsieur Lassalle – c’était une belle intervention !

Évoquer le tabac et le thermalisme dans la même intervention, c’est un sommet ! Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91, 117 et 533. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 91.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 119. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 93.

Je suis saisi de trois amendements, nos 318, 317 et 316, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 94, 122, 535 et 622. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 94.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 99, 127 et 544. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 99.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 767.