Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 55, 224, 285, 350 et 429. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 55.
Plusieurs orateurs ont demandé la parole. Je leur demande donc d’être relativement brefs. La parole est à M. Arnaud Viala.
Sur les amendements identiques nos 224, 285, 350 et 429, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 20 contre: 23 (Les amendements identiques nos 224, 285, 350 et 429 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 451 et 649. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 451.
Il n’y a plus lieu de donner l’avis du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, puisque l’amendement a été retiré ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean Leonetti.
Je vous prie, mes chers collègues, de laisser madame la ministre s’exprimer. Un représentant de chaque groupe pourra ensuite prendre la parole.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Monsieur Leonetti, on vous a écouté tout à l’heure. C’est au tour de M. Issindou de s’exprimer.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.
La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Merci de conclure, cher collègue. Tout va bien, selon vous, mais je crois que l’opinion publique n’est pas de votre avis. Bernard Accoyer a parfaitement raison et le groupe Les Républicains votera cette motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 92 Nombre de suffrages exprimés: 92 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 37 contre: 55 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
