Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 2 novembre, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 11.

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 877, 881, 878, 879 et 880 de M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11. La parole est à M. Jean-Louis Roumégas, pour soutenir l’amendement no 121.

Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 250 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 250 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 17.

La parole est à M. Dominique Tian. Je donnerai ensuite la parole à MM. Mariani et Marsaud, afin que tous les députés des Français établis hors de France présents ici puissent s’exprimer.

M. le secrétaire d’État a seul la parole, monsieur Lefebvre ! Je donnerai ensuite la parole à M. Mariani, puis, nous passerons au vote.

Je suis saisi de six amendements, nos 355 rectifié, 815 rectifié, 919, 924, 356 rectifié et 890 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 355 rectifié et 815 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 919 et 924 et les amendements nos 356 rectifié et 890 rectifié. La parole est à M. Paul Giacob...

Nous en arrivons, dans cette discussion commune, aux amendements identiques nos 356 rectifié et 890 rectifié. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 356 rectifié.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements, étant entendu que les amendements nos 355 rectifié et 815 rectifié ont été retirés ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 563. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 174.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 272, 357 et 450, portant article additionnel après l’article 12. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 272.

La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 213 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 834, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 910. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Bapt, pour soutenir le sous-amendement no 910, à l’amendement no 834 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 600 rectifié et 74 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 600 rectifié.

Monsieur Bapt, les amendements nos 754 rectifié, 751 sont des amendements de coordination et l’amendement no 752 est rédactionnel, n’est-ce pas ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 14. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 358.