Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 624, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 97.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 548. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 103.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 623. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 188.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 625. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 98.

Je suis saisi d’un amendement no 439, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 909. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le médico-social, pour soutenir l’amendement no 439.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir le sous-amendement no 909 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 439.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, pour soutenir l’amendement no 685.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 694. La parole est à M. Philip Cordery pour soutenir l’amendement no 239.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 46. La parole est à M. Philippe Cordery, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 162.

Je suis saisi d’un amendement no 731, portant article additionnel après l’article 48. Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 918 et 917. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 166 de la commission.

Je suis saisi d’un amendement no 167 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 926 . La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 762, portant article additionnel après l’article 52. Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 938 et 948. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 938.

Je suis saisi de deux amendements, nos 669 et 628, pouvant être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 669.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 190, 211 et 629, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 190.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 170, 632, 721 et 779, tendant à la suppression de l’article. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour soutenir l’amendement no 170.

L’amendement no 238 rectifié de Mme Annie Le Houerou a été défendu et nous venons d’en débattre. Je le mets donc directement aux voix.

Je suis saisi de trois amendements, nos 525 rectifié, 601 et 607 rectifié, portant articles additionnels après l’article 60, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 525 rectifié.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.