Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 256. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 73.

Avant de donner la parole à M. Lurton pour soutenir l’amendement no 257, j’informe l’Assemblée qu’en application de l’article 95 du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité, immédiatement après l’article 15, l’article 18 ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 18.

Le Gouvernement a la faculté de demander l’examen par priorité d’articles sans avoir à se justifier. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous n’allons pas exagérément prolonger le débat, les choses sont claires. Je vais mettre aux voix cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 255 rectifié et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 255 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 905, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 147, 26 et 612. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 147.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 92. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 27.

Je rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous allons examiner par priorité l’article 18 et les amendements portant article additionnel après l’article 18. Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à M. Dominique Tian

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 150, 28 et 613. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 150.

Ces amendements ne sont pas tombés, car ils complètent l’alinéa, alors que l’amendement précédent en corrigeait la rédaction, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 426.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 31 et 151 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 31.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 151 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 31.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 107. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 30.

Je suis saisi de trois amendements, nos 425, 427 et 422, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 58, 180 et 203. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 58.

Je suis saisi de deux amendements, nos 759 et 550, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 181. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 60.