Refondation de l'école de la république

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste encore à examiner 137 amendements. Il est clair désormais qu'il va falloir prendre des dispositions pour travailler samedi, n'est-ce pas, monsieur le président de la commission ?

Ma chère collègue, j'entends bien votre propos, mais dans un sous-amendement vous ne pouvez pas modifier un autre alinéa que celui visé par l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 68.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1311 ? (L'amendement n° 1311, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous abordons une série d'amendements relatifs à un sujet qui, j'en suis convaincu, doit nous rassembler, celui des langues régionales. C'est un sujet qui passionne et qui nous vaut d'être observés. Nos décisions en la matière le seront....

Le sujet juridique n'est certes pas le même, mais il s'agit tout autant des langues régionales. Sur cette question, monsieur le ministre, nous serons, je le répète, très attendus, très observés.

Monsieur le président de la commission, si la commission éprouve le besoin de se réunir, interrompons nos travaux pour que vous puissiez travailler, c'est parfaitement concevable. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Gomes vient de le rappeler : en plus de trente pages, tous les sujets sont abordés, c'est du reste la logique de ce texte. Or vous êtes en train d'expliquer que l'enseignement des langues régionales ne relève pas du domaine de la loi. C'est exactement ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre : cela relève d'une circul...

Exactement ! Arrêtons le verbiage ! (L'amendement n° 583, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je n'en veux pas à notre collègue Braillard, qui a parlé de forfaiture. Ce terme a été adressé au général de Gaulle, et je suis très fier qu'on me l'adresse.

On l'oublie souvent, mais le général de Gaulle est aussi l'auteur du discours de Quimper, en février 1969, qui est l'acte fondateur en matière de langues régionales. Mes chers collègues, il y a dans cette enceinte nos collègues Guittet, Faure, Le Roch, Pinville, Langlade, Biémouret, qui ont tous participé au groupe d'études sur les langues rég...

Mes chers collègues, j'ai un certain nombre d'amis qui appartiennent au réseau Diwan, aux réseaux de l'école publique ou de l'école catholique, et qui s'investissent pour les langues régionales. Ils auront du mal à comprendre un certain nombre de votes lors du scrutin qui vient de se tenir. En tout cas, nous, nous poursuivons, en essayant d'app...

En matière de procédure, les choses sont très simples. Ces amendements ont été déposés dans les temps et ont passé tous les filtres habituels : arrêtons donc d'invoquer des arguments de procédure. Ces derniers sont, comme toujours, utilisés pour masquer le fond, et pour taire ce que vous avez réellement derrière la tête. Le sujet est simple. N...

M. Molac le sait bien : dans mes amendements, je ne fais que reprendre les propositions qui résultent des travaux que nous avons effectués ensemble, avec le monde associatif, avec nos collègues Jung, Urvoas et d'autres. J'ai découpé ces propositions sous forme d'amendements, mais il ne s'agit pas d'autre chose. Mes chers collègues, nous n'auron...

D'une part, elle est signée par de nombreux collègues. D'autre part, le droit d'amendement est un droit propre à chaque député : ainsi, même s'il s'était agi d'une initiative personnelle, vous n'auriez pas pu la critiquer en tant que telle.

J'ai entendu notre rapporteur évoquer la navette. J'ai entendu notre ministre l'évoquer également, dans des termes un peu plus sibyllins. Je suis toujours très dubitatif quant aux progrès susceptibles de venir du Sénat dans le domaine des langues régionales. Je crois davantage aux efforts de notre assemblée : je suis donc convaincu que nous pou...

Il s'agit d'une autre logique. Les langues régionales doivent donc absolument faire l'objet d'un titre spécifique. Monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs avait utilisé l'expression « langues de France », qui était d'ailleurs assez belle au demeurant.

C'est donc un dispositif spécifique qu'il nous faut, et non quelque chose de secondaire. Au vu de ces explications et avec le souci d'avancer, comme le président Bloche me le demande, je retire mon amendement n° 1525 avant de présenter, si vous le voulez bien, l'amendement n° 1529. (L'amendement n° 1525 est retiré.)

Cet amendement développe la notion d'enseignement des langues régionales en insistant sur le fait qu'il existe des degrés divers. Il s'agit parfois de simples initiations, avec une dimension culturelle majeure, parfois de l'apprentissage explicite d'une langue ; parfois, il y a le souci d'aller objectivement vers une maîtrise totale de ces lang...