Refondation de l'école de la république

Je suis saisi de quatre amendements, nos 914, 120, 1166 et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 120 et 1166 sont identiques. L'amendement n° 914 est défendu. L'amendement n° 120 l'est-il également, monsieur Hetzel ?

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 11. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1247 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 436 et 1167, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 436.

L'amendement n° 21 est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 369 est défendu. (L'amendement n° 369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 31 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 437 et 1169. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 437.

Il aurait fallu déposer un sous-amendement écrit, monsieur Hetzel, et je doute qu'il puisse prospérer (L'amendement n° 1423 est adopté et les amendements nos 445 rectifié, 1185, 103, 1060 et 180 tombent.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à minuit, est reprise le samedi 16 mars 2013 à minuit cinq.)

Je suis saisi de trois amendements nos 446, 1308 et 1188 de suppression de l'article 33. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Les amendements de suppression nos 440 de M. Hetzel et 1266 de M. Gomes sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1116 rectifié, 79 rectifié, 1173 rectifié et 691, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 79 rectifié et 1173 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1116 rectifié de M. Reiss est défendu. L'amendement n° 79 rectifié de M. Hetzel est défendu. L'amendement n° 1173 rectifié ...

L'amendement n° 1029 est défendu. (L'amendement n° 1029, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements identiques, nos 365, de Mme Barbara Pompili, et 378, de Mme Isabelle Attard, sont défendus. (Les amendements identiques nos 365 et 378, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 1267. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 169.

L'amendement n° 818 de M. Philippe Gomes est défendu. (L'amendement n° 818, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article 34. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 426.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 441, 1174 et 1268. L'amendement n° 441 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement n° 1174 de Mme Annie Genevard est défendu. L'amendement n° 1268 de M. Philippe Gomes est défendu. (Les amendements identiques nos 441, 1174 et 1268, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne s...

Je suis saisi de trois amendements, nos 80, 1180 et 1117 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 1180 sont identiques. L'amendement n° 80 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement n° 1180 de Mme Annie Genevard est défendu. L'amendement n° 1117 rectifié de M. Reiss est défendu. (Les amendements...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 1175. L'amendement n° 118 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement n° 1175 de Mme Annie Genevard est défendu. (Les amendements identiques nos 118 et 1175, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 1176. L'amendement n° 442 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement n° 1176 de Mme Annie Genevard est défendu. (Les amendements identiques nos 442 et 1176, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)