Consommation

Je comprends parfaitement les préoccupations de Mme Gaillard mais nous devons adopter des règles simples. Dès lors qu'un domaine relève du droit communautaire, déjà compliqué, nous ne devons pas rajouter de la complexité. C'est un élément qui trouble la concurrence et la comparaison avec nos partenaires européens. Soit un domaine est national e...

Précisément, parce qu'il est des domaines où le droit communautaire n'est pas satisfaisant, la règle nationale devient légitime. Je suis très cohérent

Je pense que nous devrions aboutir à un consensus sur cet amendement qui vise à préciser l'article L. 111-2 du code de la consommation.

Il est légitime que le consommateur dispose d'informations sur le commerçant à qui il achète un produit. C'est ce que vise l'article en évoquant les « coordonnées ». Mon amendement tend simplement à préciser « postales et téléphoniques ». Cette disposition n'a l'air de rien mais elle répond à une demande des associations de consommateurs dont n...

J'en profite pour élargir le débat à un problème majeur qui touche, surtout dans les campagnes, les personnes lésées qui ont acheté des panneaux photovoltaïques. Ces achats ont été réalisés auprès de commerçants qui sont souvent d'ailleurs des faux nez agissant pour le compte d'autrui

En plus ! Ces commerçants ont disparu, ont fait faillite, le consommateur qui a, en même temps que son produit, souscrit des garanties, ne peut pas en bénéficier. Nous devons agir sur ce sujet qui intéresse l'opinion. Mais je m'éloigne de l'amendement. Le consommateur doit disposer d'informations précises et fiables. Je pense que tout le mond...

Nous abordons là un sujet majeur, monsieur le président : celui de l'étiquetage des produits agro-alimentaires, en particulier des produits carnés, un sujet sur lequel je me suis déjà longuement exprimé. Si des mesures sont nécessaires dans ce domaine, c'est en raison du scandale de la viande de cheval, qui a touché notamment l'entreprise Spang...

Il est défendu. C'est, comme les précédents, un amendement de repli : plusieurs hypothèses sont offertes au Gouvernement.

Il ne viendrait à l'idée de personne de mettre en doute la qualité de votre présidence, monsieur le président. Mais la question n'est pas là. Je veux insister sur le fait que le droit d'amender est un droit du parlementaire. Le droit de sous-amender également. Il faut préserver la spontanéité du sous-amendement, parce que celui-ci peut résulter...

On est d'accord sur l'essentiel, mais il reste à savoir comment l'on avance. Je propose que ce soit de manière unanime et que notre groupe prenne sa part de l'effort, c'est-à-dire que nous renoncions aux amendements déposés par l'UMP et que nous nous calions sur le texte proposé par notre collègue Germinal Peiro.

Sur le fond, c'est un bon amendement. Je ne suis pas dans une logique où il s'agit de savoir d'où vient un amendement, on n'en est plus là, mes chers collègues ! Ce qui m'intéresse, ce n'est pas l'étiquette sur les amendements, c'est l'étiquette sur les produits !

Dans ces conditions évidemment, dans l'hypothèse où notre collègue retirerait son amendement, nous le rependrions. Nous tenons cependant à compléter cet amendement par un sous-amendement instaurant un contrôle et une sanction par la DGCCRF. Monsieur le ministre, vous faisiez l'éloge de cette Direction : nous y agréons et le traduisons dans la ...

Je suis, pour ma part, troisième ligne aile, poste délicat, exigeant, épuisant, mais qui a pour résultat, en règle générale, d'être là où est la balle. En l'occurrence, le troisième ligne aile vous dit que son groupe retire tous les amendements que nous avons défendus dans le cadre de cette discussion commune, au profit de l'amendement initial ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110 et 1123). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante-cinq pour le groupe SRC, dix heures sept pour le groupe UMP, deux heures cinquante-huit pour le groupe UDI, une heure quarante-d...

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 197 rectifié et 705, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre pour soutenir l'amendement n° 197 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements soumis à discussion commune ?

Mon cher collègue, si vous pouviez vous dispenser de ce genre de remarque, je vous en saurais gré.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 197 rectifié et 705.

Je suis saisi de trois amendements, nos 443, 175 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 443.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 572 et 833. La parole est à M. Thierry Benoit, pour défendre l'amendement n° 572.