Consommation

Je suis saisi de trois amendements, nos 655, 773 et 394 rectifié, portant articles additionnels après l'article 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 655.

Il faudra tout de même veiller, à la faveur de la navette, au fait que les amendements nos 665 et 773 tendent, chacun d'une manière différente, à insérer un article L. 314-10-1 dans le code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Je suis saisi de trois amendements, nos 887 rectifié, 436 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 436 et 712 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 887 rectifié.

Avant de donner la parole au rapporteur, puisqu'il y a eu une allusion, je précise que l'amendement de M. Benoit a été déposé sensiblement avant le vôtre, monsieur Chassaigne.

Il y aurait donc des dispositions funéraires dans le code monétaire et financier ? Voilà qui paraît surprenant

Sur l'article 59, je suis saisi de trois amendements, nos 717, 789 et 702, de Mme Massat, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont-ils défendus ?

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 19 nonies. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 543.

Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 851, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 979 et 975, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 979.

Je suis saisi de deux amendements, nos 790 et 977, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 790.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1035, portant article additionnel après l'article 20 bis.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 485, 836, 853 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 485 et 836 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 485.

L'amendement n° 836, dont je suis signataire, est défendu. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 853.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 659 et 796. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 659.

La parole est à Mme Annick Le Loch, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 844 rectifié, 608, deuxième rectification et 733, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 844 rectifié.

Mes chers collègues, les positions de principe ayant été exprimées, nous allons essayer d'accélérer sur la défense des amendements, de manière à boucler ce sujet avant le dîner. Si vous en êtes d'accord, je peux donc considérer que les amendements identiques de suppression de l'article 22 bis, nos 290 et 492, ont déjà été défendus par M. Tardy...

Madame Got, je crains que vous ne vous soyez trompée d'amendement. La parole est donc à Mme Chantal Guittet, pour défendre l'amendement n° 314, ainsi que l'amendement n° 315.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour soutenir l'amendement n° 590 et peut-être présenter en même temps l'amendement n° 591.